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Questions fréquemment posées

Décret de 2018 :


- Les questions que l’on se pose sur le changement de régime des armes neutralisées MAJ 2018.

- Les questions que l’on se pose sur la vente d’armes entre particulier. MAJ 2018

- Chasse : Peut-on utiliser une arme de catégorie A ou B ? MAJ 2018


Les articles ci-dessous ne sont peut être pas à jour de la nouvelle règlementation.

- Quelle catégorie pour une arme "ancienne" d’avant 1900, neutralisée ?
- Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?

- Je suis victime d’une perquisition, les questions qui se posent.

- Le certificat médical n’est plus suffisantt pour la déclaration d’une arme de catégorie C.

- Durcir la règlementation sur les armes ?

- Les questions que l’on se pose sur la nouvelle règlementation,

- Toutes les questions que l’on se pose à propos des armes de collection.

- Acquérir, conserver après nouvelle règlementation ou héritage ?

- Que faire d’une arme détenue illégalement ?

- Questions sur les autorisations d’armes, licences, etc... - Sur l’importation ou le transit des armes,

- Refus de renouvellement d’autorisation au titre de la défense, - demande hors délai - un fusil à pompe,
- Une autorisation délivrée à "vie", doit elle être renouvelée ?

Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories

Questions sur l’importation ou l’exportation d’armes

- Peut-on tirer dans sa propriété ? Port d’arme et légitime défense dans un stand de tir ?
- Je voudrais connaître l’adresse des écoles d’armurerie.
- Les particuliers ont-il le droit de se vendre des armes ?
- Pourquoi y a-t-il toujours des nouvelles restrictions ?