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Question

Peut-on utiliser une arme de 1ère ou de 4ème catégorie à la chasse ?

mardi 10 janvier 2012, par UFA

Arme de 1ère catégorie :
Oui a condition que l’arme et la munition respectent les dispositions règlementaires concernant la chasse. C’est à dire concernant l’arme il ne faut pas que le système de visée permette des tirs > 300 m et il faut que la balle soit expansive (projectile interdit à la guerre). Mais dans la quasi totalité des pays étrangers, les chasseurs emploient les calibres militaires (223, 308 etc.)
Arme, même à 1 seul coup, qui serait du fait de son seul calibre classée en 1ère cat par notre réglementation démente.
voir décret de 1995 art 57 § 4

Arme de 4ème catégorie :
Oui, si elle est légalement détenue. Le titulaire doit avoir obtenu une autorisation valable à vie suite à la publication du décret de 1995.
décret du 6 mai 1995, art 57 § 4° [1]

Armes de poing :
La chasse est interdite à l’arme de poing.

Ou le tir peut-il se pratiquer ?

Uniquement dans un stand de tir. L’art 28 du décret du 6 mai 1995 est parfaitement clair sur ce point : A propos des armes de 1e et 4e catégories, il dit que :
"...ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993..."

- Lire également : tirer dans dans sa propriété ?


[1Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1ère et de 4ème catégorie acquises et détenues légalement dont l’emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l’exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense et des ministres chargés de l’industrie, du commerce, des douanes et de l’environnement.

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