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Refus de renouvellement d’autorisation.

Depuis la parution du décret du 23 novembre 2005, les préfets ne renouvellent que très exceptionnelement les autorisation de 4ème catégorie au titre de la défense.

- Non renouvellement d’une arme au titre de la défense
- Non renouvellement d’une arme à grenailles
- Non renouvellement d’une arme à pompe