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Dossiers pratiques, études etc...

Les utilisateurs

Dans ces rubriques vous trouverez tous ce qui concerne la vie juridique et pratique au quotidien des utilisateurs : amateurs de l’histoire-, sportifs ou professionnels.

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Collectionneurs

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Définition des armes, droits et obligations, etc...

Sportifs

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Obligations, autorisations, port etc...

Chasseurs

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Acquisition, permis, les sites, etc...

Professionnels

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Armuriers, fabricants, experts, écoles, etc...

Les procédures


- Autorisations, déclarations et franchissement des frontières
- Port et transport, par les détenteurs -+- Transport et expéditions par les organismes de transport.
- Les procédures administratives ou pénales, - Les procédures civiles et commerciales,

Les armes

- Le classement des armes et études sur la règlementation : dossier,
- Etudes juridiques sur des points particuliers,
- Les armes farfelues, exceptionnelles ou particulières,
- Les destructions,

Histoire :

- La règlementation : histoire et péripéties
- Les armes, les projectiles, les armurier, l’évolution etc...

- Les fichiers d’état,
- Armes : on parle d’elles, ou elle font parler d’elles, - les accidents, - les statistiques
- L’actualité dans les autres pays,
- La revue de presse : actualité ou l’on parle des armes, souvent en mal ! - Presse & armes (articles, émissions...

Règlementation actuelle

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Le 7 septembre 2013, une nouvelle règlementation est rentrée en application.

2012 : travaux parlementaires

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Historique du processus de la règlementation actuelle. Députés et Sénateurs.

Grands dossiers législatifs

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Projets avortés, grandes lois et ordonnances, campagnes électorales, etc.

Archives
(études)

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Etudes devenues obsolètes suite au changement de règlementation