Accueil > Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...)

Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...)

Dans cette rubrique ne figurent que les textes à l’origine de notre règlementation sans commentaire.
Les études et la pratique de la règlementation sont à consulter dans les dossiers.


- France :

Classement des textes classées par années de publication :
2017 -+- 2015/2016 -+- 2014 -+- 2013 -+- 2012 -+-2011 -+- 2010 -+- 2009


-  L’Europe et sa directive, l’ONU et les armes : les textes,
- Etats d’Europe, Autres pays,

- Les textes fondateurs ou historiques,

- Les questions des députés,



- Les règlementations des armes comparées en Allemagne,Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-bas et Suisse. Cette note de synthèse a été réalisée par le Sénat en juin 1999. Cela date un peu mais garde de l’intérêt.