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Légitime défense dans un stand de tir

samedi 8 décembre 2012, par Laurent-Franck LIENARD Avocat Associé au Barreau de Paris

Notre Stand de Tir 25 m plein air, agréé FFTir, est isolé dans la nature. Nous voudrions savoir si les animateurs ou formateurs de permanence les jours d’ouverture, peuvent porter une arme à leur ceinture sur le Pas de Tir ?

- Si oui : Avec chargeur engagé ou non ?
Quelle attitude est permise en cas d’agression armée ?

- Si non : En cas d’agression armée, doit-on donner toutes les armes du Club et des membres présents sans résistance ?

Votre question est délicate.

Les armes détenues à titre sportif n’ont pas vocation à servir à se défendre, et elles n’ont donc pas vocation à être portées au stand dans ce but.

Les règles fédérales sont assez strictes en la matière. Je vous les rappelle :


- « 3. L’ARRIVÉE AU PAS DE TIR
La mallette est apportée au pas de tir et l’arme n’est sortie qu’à ce moment là. Une arme ne doit jamais être manipulée ni fermée brutalement. Avant d’utiliser une arme, s’assurer qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les déplacements peuvent éventuellement être effectués avec l’arme désapprovisionnée, canon dirigé vers le haut ou vers le bas.

- 4. PENDANT LE TIR
Le canon de l’arme doit être, EN TOUTES CIRCONSTANCES, dirigé vers les cibles ou la butte de tir. Avant qu’un tireur, arbitre, responsable, ne se déplace en avant du pas de tir, les armes doivent être mises en sécurité.
Pendant qu’un tireur, arbitre, responsable, est en avant du pas de tir, il est interdit :

  • de toucher à son arme,
  • d’approvisionner les chargeurs sans autorisation.

Il est obligatoire de porter un système de protection auditif pendant les tirs aux armes à feu.

Il est vivement recommandé ou obligatoire pour certaines disciplines de porter des protections oculaires pendant le tir.

- 5. EN CAS D’ARRêT DU TIR
Lors d’une pause de courte durée au poste de tir, le tireur doit rester maître de son arme et respecter les règles de sécurité. En cas de dysfonctionnement, de contrôle ou de réparation, l’arme doit être mise en sécurité.

- 6. EN FIN DE TIR
L’arme doit être mise en sécurité avant son rangement. »

Néanmoins, sur le plan juridique, le port des armes approvisionnées va de soi sur un stand de tir. Si on ne pouvait pas porter nos armes légalement la pratique de notre sport serait impossible.

En droit, rien ne semble s’opposer à ce que les tireurs portent leurs armes en condition de tir, ainsi que c’est le cas dans plusieurs stands.

Néanmoins si la question juridique venait à se poser, on pourrait objecter les directives fédérales rappelées ci-dessus et rappeler que l’utilisation des armes soumises à autorisation n’est possible que dans les stands de tir déclarés (art. 28 du décret du 6 mai 1995).

En conséquence, il pourrait être soutenu que le port et l’usage des armes sur les stands doivent respecter les directives fédérales.

Les partisans du port d’armes pourraient relever que le décret du 6 mai 1995 parle seulement de l’agrément du stand pour l’usage des armes, et pas des directives de la fédération. Dans la mesure où il s’agit d’un texte de droit pénal, il est nécessairement d’interprétation stricte.

La question n’a pas été tranchée ni débattue devant un tribunal. Il est donc très délicat d’avancer une opinion franche dans cette matière qui relève plus de la politique pénale des parquets que de la stricte application de la loi.

Telles sont les réflexions que m’inspirent votre question.

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