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Délais de renouvellement d’autorisation de détention.

Le problème quand on a laisser passer le délai.

lundi 15 janvier 2018, par UFA (publié initialement le 13 juillet 2008)

Nous vous présentons quelques pistes pour bien penser à la date de dépôt de votre dossier.

Le dossier complet de dépôt de renouvellement d’autorisation de détention d’arme doit être déposé au moins 3 mois avant la date d’échéance ; passé ce délai vous risquez un refus des services préfectoraux.

Nous vous proposons quelques pistes à étudier qui ont fait leurs preuves :

- Avec l’autorisation en main, calculez précisément la date de dépôt du dossier ; si nécessaire, aidez-vous d’un calendrier carton 6 mois recto/verso, une petite séance de travail pratique peut s’avérer utile ; une fois la date fixée, ajouter un mois supplémentaire nécessaire à l’obtention de l’avis favorable ("feuille verte") auprès de votre Président de club.

- Reporter alors la date prévue (4 mois avant l’échéance) sur votre agenda favori ou sur une note papier qui sera affichée sur la porte de votre armoire forte ou sur tout autre support que vous visualisez régulièrement.
Maintenant que les autorisations sont valables 5 ans, qui sait si dans un grand nombre d’année vous vous souviendrez encore de la date anniversaire de votre autorisation ?

- Sur le plan pratique l’Art R312-5 du CSI exige la fourniture d’une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois comportant les mentions marginales (tutelle, curatelle), c’est ce qu’on appel la copie intégrale.

- Les tirs controlés lors d’un renouvellement.
Attention, vous devez avoir trois tirs controlés par périodes sportives sur toute la durée de l’autorisation. Si sur les 15 tir controlés (3 tirs annuel X 5 ans) il vous en manque un, la préfecture sera en droit de vous refuser le renouvellement. Et la règlementation ne prévoit pas d’exception comme pour la demande de trois mois avant l’échéance. Voir article.

Dernière recommandation
Pensez bien que, sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, hospitalisation,...), votre association risque de ne pas vous être d’un grand secours en cas de refus des services préfectoraux pour non respect des délais fixés.

Sur le plan pratique

La plupart du temps, vous devez donner vos originaux d’autorisation avec la demande de renouvellement. Et parfois vous ne recevez jamais le récépissé, ou le temps de le recevoir vous êtes démuni d’autorisation.
Notre conseil : garder une photocopie qui prouve que vous êtes bien autorisé, sinon vous risqueriez de ne plus pouvoir aller au stand de tir avec vos armes sans votre précieuse autorisation. Mais la règlementation prévoit que c’est la licence qui fait office de motif de transport légitime pour aller de chez vous au stand. Donc, vous n’êtes pas obligé d’avoir sur vous la copie d’autorisation.

Les délais de l’administration sont parfois très longs. Donc patience.

Et si vous avez oublié et que vous recevez un recommandé de la préfecture !

C’est trop tard, le mal est fait. Inutile de faire un recours gracieux ou attaquer au Tribunal Administratif, vous allez perdre à coup sûr. Comme dit plus haut, le seul motif accepté est un évènement personnel grave, qui vous a empêché d’être dans les délais. Mais il faut encore le prouver.

Donc vous devrez vous dessaisir de votre arme.
Mais si vous y tenez, il y a une possibilité légale qui est un peu une usine à gaz :
- vendez à votre armurier pour un euro symbolique votre armes selon un contrat de réméré.
- demandez une nouvelle autorisation,
- une fois l’autorisation délivrez : rachetez votre arme pour un montant que l’armurier acceptera pour ses formalité. Ce peut être de 50 à 100 €.
Il faut comprendre que les armuriers sont surchargés de taches administratives et que souvent ils auront tendance à refuser.

Liens utils :
- Art R312-14 du Code de la Sécurité Intérieure.
- Art R315-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

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