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FAQ Sia
Comment gérer son compte SIA et son râtelier numérique
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Dans cette foire aux questions, nos réponses sont lapidaires. vous trouverez le développé de l’information dans l’un des nombreux articles du site, en particulier une nouvelle FAQ a été développée en 2024, cf. liens en bas de page.
1 - Question : Qu’est-ce que le râtelier numérique ?
Réponse : C’est le dispositif numérique qui regroupe toutes les armes détenues par un détenteur de compte SIA.
2 - Question : Combien d’armes peut contenir mon râtelier numérique ?
Réponse : Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories. Pour les armes de catégorie C il n’y a pas de quota.
3 - Question : Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ?
Réponse : Les armuriers peuvent assister les détenteurs dans leurs démarches de création de compte et ils peuvent également vérifier le bon classement des armes dans le râtelier à la demande expresse du détenteur.
4 -Question : J’ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ?
Réponse : Une fois le compte créé, il convient de procéder à la mise à jour de votre râtelier dans un délai maximum de 6 mois.
5 - Question : Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ?
Réponse : Vous pouvez les corriger. Vous disposez en effet d’un délai de 6 mois pour corriger les informations relatives à vos armes en toute autonomie, depuis votre compte personnel dans l’espace détenteurs.
6 - Question : Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ?
Réponse : NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique. Il est d’ailleurs prudent d’attendre plusieurs jours si les armes n’apparaissent pas à l’ouverture du compte. Par contre il y a de fortes chance qu’il y ait des erreurs à corriger, des doublons.
7 - Question : Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?
Réponse : NON, sauf si je demande son assistance pour apporter des modifications à mon râtelier.
8 - Question : J’achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ?
Réponse : Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier numérique et vous pourrez valider votre acquisition depuis votre compte personnel.
9 - Question : J’achète une arme sur Internet, comment ça se passe ?
Réponse : Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier numérique et vous disposerez d’un délai de 5 jours pour finaliser l’enregistrement de la transaction dans votre espace détenteur.
10 - Question : J’achète une arme à un autre détenteur particulier, comment ça se passe ?
Réponse : Il faut obligatoirement passer par un armurier, chaque particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique. Donc chacun doit avoir préalablement ouvert son compte SIA.
11 - Question : Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j’achète/vends une arme ?
Réponse : NON, c’est l’armurier qui s’en charge, vous recevez un mail pour vous avertir, vous pourrez valider votre acquisition depuis votre compte personnel. En l’absence de réaction de votre part, l’opération sera validée automatiquement au bout de quelques jours. Il convient donc de réagir en cas d’erreur (une arme vous est imputée à tort) ou d’anomalie.
12 - Question : J’ai besoin d’une CEAF : dois-je toujours m’adresser à la préfecture ?
Réponse : NON, une des fonctionnalités du SIA permet justement d’éditer votre carte européenne à votre domicile ou dans des points d’accompagnement numérique. Sauf si vous voulez faire figurer dessus des éléments d’armes (B5), auxquels cas il faut utiliser l’ancienne procédure via la préfecture.
13 - Question : Il y a des informations personnelles sur mon compte SIA. Qui va y avoir accès ?
Réponse : Votre compte SIA n’est accessible qu’à vous-même et aux services de l’Etat habilités à en connaître : la Commission Nationale Informatique et Libertés a d’ailleurs été consultée dans le cadre du projet de déploiement du SIA.
14 - Question : Mon compte est créé, j’ai téléchargé tous les justificatifs obligatoires donc je n’ai plus rien à faire ?
Réponse : Il convient de vérifier les armes figurant dans votre râtelier et en particulier dans le râtelier provisoire et d’apporter les corrections nécessaires, vous disposez de 6 mois pour cela.
15 - Question : Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?
Réponse : NON, l’armurier a inscrit cette arme dans son livre de police et elle apparaît « en réparation » dans votre râtelier.
16 - Question : Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ?
Réponse : OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal. Dans le cas contraire, votre père ou votre fils, mineur ou majeur, doivent disposer de leur propre compte.
17 - Question : Qu’est-ce que le RGA ?
Réponse : Le Référentiel Général des Armes est une bibliothèque numérique qui recense, présente les caractéristiques techniques et classe tous les modèles d’armes en France.
18 - Question : Je ne suis pas sûr de reconnaître mon arme dans le RGA. Que va-t-il se passer si je me trompe ?
Réponse : Cela n’est pas bloquant tant que l’arme ne fait pas l’objet d’une cession ou d’une réparation mais en tout cas, lors du passage de votre arme chez un armurier, ce dernier pourra corriger le numéro de RGA de votre arme et la certifiera.
19 - Question : La fédération ou l’association dont je suis adhérent a-t-elle accès à mon râtelier ? À mon compte ?
Réponse : NON, ces entités n’ont pas accès à vos données personnelles.
20 - Question : Si je n’ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de contrôle ?
Réponse : Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le râtelier ou la carte européenne si vous en avez plusieurs pour les regrouper. Il est possible de les présenter sur son smartphone mais n’oubliez pas que l’absence de réseau ou la panne de batterie arrivent toujours au mauvais moment.
21 - Question : Que vais-je présenter à l’armurier pour acheter des munitions ?
Réponse : Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter votre pièce d’identité et permis de chasser validé / licence sportive à l’aide du document papier ou sur votre smartphone. Pour les catégories C6/C7, il convient de fournir le titre de détention de votre arme.
Munitions de catégories B : vous présentez votre numéro de SIA directement à l’armurier qui vous demandera de présenter une pièce d’identité et votre licence. Si les munitions concerne le quota d’une B5, il est nécessaire de présenter l’original de détention papier de cette B5 jusqu’à ce que celles-ci soient intégrées dans le SIA.
22 - Question : Comment fonctionne le râtelier d’un chasseur/tireur ?
Réponse : Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création en tant que chasseur. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C. Mais il devra attendre l’ouverture aux licenciés FFTir pour interagir sur ses armes de catégorie B, après qu’il ait rentré son numéro de licence FFTIR dans son compte détenteur.
23 - Question : Quelle est la différence entre le râtelier provisoire et le râtelier ?
Réponse : Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui étaient connues d’Agrippa mais pour lesquelles des informations sont manquantes. Vous pouvez ainsi corriger dans un délai de 6 mois les erreurs concernant ces armes.
Le râtelier numérique permet de regrouper les armes qui sont complètement identifiées et classées.
24 - Question : Est-ce que je vais recevoir des alertes par mail, ou par courrier, quand une action de ma part sera nécessaire sur mon compte ?
Réponse : Toujours dans le but de simplifier la gestion de votre râtelier, vous pourrez recevoir par votre préfecture des messages électroniques couplés avec des alertes vous indiquant qu’une action de votre part est attendue dans votre compte.
25 - Question :Dans la communication du SIA, il est fait état d’au moins un contrôle par an des détenteurs. Des perquisitions ?.
Réponse : Il n’est pas prévu de perquisition, à tel point que les visites domiciliaires sont proscrites pour les vérifications de coffre. Il s’agit de vérifications sur dossier et de croisement de fichiers.
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Nous avons réalisé une nouvelle Foire Aux Questions (FAQ) rassemblant les interrogations courantes sur le SIA en 2024, elle a été complètement remise à jour pour l’occasion. Nous avons aussi rassemblé les éventuels problèmes techniques et leurs solutions dans un article. Nous vous invitons à consulter et partager ces deux pages qui devraient répondre aux interrogations de nombreux détenteurs :
Vous trouverez également de nombreuses informations dans plusieurs de nos articles déjà publiés à propos du SIA :
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Mod. PF-08/01/25