Questions fréquemment posées

 CSI et pièces d’identité, quelles sont les bonnes pièces d’identité pour effectuer les formalités ?

Décret de 2018 :

 Les questions que l’on se pose sur le changement de régime des armes neutralisées MAJ 2018.

 Les questions que l’on se pose sur la vente d’armes entre particulier. MAJ 2018

 Chasse : Peut-on utiliser une arme de catégorie A ou B ? MAJ 2018

 Comment se mettre en règle avec une arme qui ne l’est pas ? MAJ 2020.

 Comment se fairepayer des missions par le ministère de la justice ? MAJ 2019
 Quand un armurier oublie de déclarer ou de consulter le FINIADA.
 Aller tirer en Suisse avec mes armes et munitions ? Maj 2019

Les articles ci-dessous ne sont peut être pas à jour de la nouvelle règlementation.

 Quelle catégorie pour une arme "ancienne" d’avant 1900, neutralisée ?
 Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?

 Je suis victime d’une perquisition, les questions qui se posent.

 Le certificat médical n’est plus suffisantt pour la déclaration d’une arme de catégorie C.

 Durcir la règlementation sur les armes ?

 Les questions que l’on se pose sur la nouvelle règlementation,

 Toutes les questions que l’on se pose à propos des armes de collection.

 Acquérir, conserver après nouvelle règlementation ou héritage ?

 Que faire d’une arme détenue illégalement ?

 Les questions que se posent les tireurs  : autorisations, licences, transport, etc... - Sur l’importation ou le transit des armes,

 Refus de renouvellement d’autorisation au titre de la défense, - demande hors délai - un fusil à pompe,
 Une autorisation délivrée à "vie", doit elle être renouvelée ?

 Peut-on tirer dans sa propriété ? Port d’arme et légitime défense dans un stand de tir ?
 Je voudrais connaître l’adresse des écoles d’armurerie.
 Pourquoi y a-t-il toujours des nouvelles restrictions ?