La Revue de Presse de Janvier 2023, - pour consulter toutes les archives,
Actualités
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La Revue de Presse du mois de Février 2023
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L’Allemagne a transposé la directive "armes"
Les Allemands ont transposé la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019 et celle-ci est entrée en vigueur le 20 février 2020. Ils ont été très intelligents parce (...)
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Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée
La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes. Qu’ils (...)
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Juridictions Européennes : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur l’onglet « Jurisprudence » du moteur du site internet « curia.europa.eu »). Les juridictions européennes (Tribunal (...)
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Conseil d’État : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur Ariane Web du moteur du site internet du Conseil d’État). La plus haute juridiction administrative a fait deux (...)
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Cour de Cassation : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche version beta sur Judilibre du moteur du site internet de la Cour de Cassation). La plus haute juridiction (...)
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Nouvelles atteintes au droit de propriété des armes
Le 23 novembre 2022, les deux plus importantes juridictions françaises ont confirmé les possibilités de porter atteinte au droit de propriété en matière de législation sur les (...)
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Vendre des armes que je possède en tant que particulier ?
Question : Je voudrais vendre des fusils et carabines de chasse que je possède depuis longtemps. Comment faut-il faire pour être en règle (...)
