Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats !
Il y a quelques mois, la rencontre malheureuse entre un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 d’origine incertaine avait défrayé la chronique.
A l’époque, durant son hospitalisation pour blessure par balle, Kendji Girac avait déclaré avoir acheté cette arme de catégorie B à un inconnu, et s’être blessé lui-même sous l’emprise de la drogue.
Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats !
Les collections d’armes du Musée de l’Armée de Bruxelles en péril !
Dans l’idée d’une grande exposition pour le bicentenaire 1830-2030, anniversaire de la Belgique, le gouvernement belge a décidé de supprimer la présentation d’une grande partie des collections du Musée de l’Armée... sans solution de remplacement !
Les collections d’armes du Musée de l’Armée de Bruxelles en péril !
SIA pour les tireurs : problèmes et questions
Le SIA est ouvert depuis le 27 février et nous recevons une avalanche de messages divers de détenteurs qui rencontrent des difficultés diverses et variées.
Déjà dans une page publiée il y a quelques jours, nous avons répondu à un maximum de questions d’ordre général. Dans cet article, nous nous concentrons sur les problèmes techniques ou bugs du système.
Foire Aux Questions - Le SIA pour les tireurs sportifs
Le SIA est ouvert pour les tireurs sportifs depuis le 27 février 2024. Un des premiers comptes SIA a été créé en direct lors d’une présentation au CNTS de Châteauroux par le SCAE. Nous avons rassemblé sur cette page les principales interrogations des tireurs à ce sujet.
Foire Aux Questions - Le SIA pour les tireurs sportifs
A1-11° et refus d’autorisation : erreur ou retour de bâton ?
Certains tireurs sportifs qui détiennent encore des armes semi-automatiques de catégorie A1-11° se voient refuser leurs renouvellements d’autorisations déposés récemment. La cause ? Ils détiennent des armes désormais interdites. Mais pour certains d’entre eux, il s’agit d’erreurs d’identification de l’arme, qui relève bien de la catégorie B ! Il n’y a alors aucune raison de se dessaisir.
Ce nouveau décret touche de nombreux sujets. Certaines parties sont de simples ajustements techniques, mais notons plusieurs modifications qui sont impactantes pour la vie (...)
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou (...)
Lorsqu’un étranger vient faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français, l’armurier génère un n° de SIA au travers de son LPN. Mais ce numéro ne permet pas la détention de (...)
Longtemps utilisées pour la chasse au grand gibier en France, les chevrotines avaient été interdites en avançant qu’elles présentaient un risque accru de ricochets, et que la (...)
La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes. Qu’ils (...)
La Revue de Presse
de Mai 2024, - pour consulter toutes les archives, Avis de tempête sur la catégorie D par Jean Pierre Bastié président de l’UFA , Les armes attaquées à des fins (...)
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Depuis le 17 avril 2024, 12 métropoles expérimentent la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros en cas de port ou transport sans motif légitime d’une arme (...)
Il ne se passe pas de jour sans annonce sur l’IA (Intelligence Artificielle) dans les médias grand public ou spécialisés. Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs), sous la (...)