Dossier : la carte de collectionneur ?

La carte de collectionneur est juridiquement opérationnelle depuis le 1^er février 2019. Elle permet l’acquisition d’armes de catégorie C et la justification de leur transport dans certaines conditions liées à la collection, au patrimoine ou au devoir de mémoire

ATTENTION, il est important de noter que l’UFA ne délivre que l’attestation nécessaire à la demande de carte de collectionneur qui doit s’effectuer en préfecture.

S’INFORMER

• Tout savoir sur la carte de collectionneur, avantages et inconvénients ?
• La carte de collectionneur mode d’emploi.
• Les questions que l’on se pose sur la carte de collectionneur,
• Il faut connaître un certain nombre de choses qui sont contenues dans l’aide-mémoire du collectionneur.

AGIR

• Comment demander la carte de collectionneur ?
• Pour effectuer votre demande à la préfecture, il vous sera demandé, entre autres, une attestation qui vous sera délivré par l’UFA
• L’obtention de cette attestation est conditionnée au fait que vous soyez inscrit sur le site.

  

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• Effectuer votre demande d’attestation en ligne
• Télécharger le CERFA sur le site du service public et le faire parvenir dûment complété en lettre AR à votre préfecture.

SE RÉJOUIR

• Témoignage d’un collectionneur heureux de la délivrance de sa carte.
• Le délai de réponse des préfectures peut être extrêmement variable en fonction de ces dernières et peut varier de 15 jours à 1 an dans les cas les plus extrêmes, n’hésitez pas à contacter l’UFA si votre demande n’aboutie pas au bout de 2 mois.

• A sa création, la carte de collectionneur était incompatible avec les statuts de chasseur et tireur, mais depuis le décret du 8 février 2022, il est possible de cumuler plusieurs statuts. Ainsi un chasseur ou tireur peut aussi être titulaire de la carte de collectionneur.

CAS PARTICULIERS, LÉGISLATIONS ET DIVERS

• Les possibilités qu’ont les musées : carte de collectionneur et détention d’armes de catégorie A.
• Les questions que l’on se pose sur le classement de certaines armes d’épaule en catégorie C (nécessite la carte de collectionneur) ou en catégorie D (pas besoin de la carte de collectionneur. Doctrine.

• Réunion des articles du CSI concernant les armes de collection, la carte de collectionneur et les Musées,
• Arrêté du 29 octobre 2018 fixant les modalité d’inscription des associations pour la délivrance de l’attestation.
• Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions,
• Instructions aux préfectures en date du 29 janvier 2019, concernant la délivrance de la carte de collectionneur.
• Décision du 10 janvier 2019 (abrogée) et remplacée par la décision du 22 février 2024. pour désigner les associations habilitées à délivrer l’attestation nécessaire a la demande de la carte de collectionneur.