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Foire aux questions

Carte de collectionneur : les questions que l’on se pose.

par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avons réuni sur cette page les préoccupations courantes à propos de la carte de collectionneur qui est une révolution dans la pratique de la collection.

-  Question N° 1 : pourquoi y a-t-il incompatibilité entre la carte de collectionneur et la licence de tir, de biathlon, de ball-trap ou du permis de chasser validé ?

Réponse :
La carte de collectionneur est faite pour permettre l’accès à la catégorie C lorsque l’on ne dispose pas de licence de tir, de biathlon, de ball-trap ou du permis de chasser validé. Un tireur ou un chasseur, titulaire de ces document, peut acheter sans problème des armes de catégorie C, il n’a donc pas besoin d’une carte de collectionneur.
D’ailleurs, il serait bien bête : les armes acquises avec une carte de collectionneur sont liées à elle. En cas de non renouvellement, il n’aura plus le droit de détenir ses armes au titre de la carte. [1] Alors qu’un tireur ou chasseur bénéficiera d’une déclaration qui lui donne le droit de les détenir à vie.
Imaginez un collectionneur qui demande une carte à l’âge de 70 ans. Au bout de 15 ans, il devra la renouveler. Or à 85 ans, il est peu probable qu’il trouvera un médecin qui lui donnera un certificat médical. Alors que les tireurs ou chasseurs sont définitivement protégés.
L’incompatibilité principale provient du fait que la licence ou le permis de chasser permettent l’achat de munitions et pas la carte de collectionneur.

Dans un raisonnement simpliste, l’administration a considéré qu’un tireur tire, un chasseur chasse et un collectionneur collectionne. Si le collectionneur tire ou chasse, alors c’est un tireur ou un chasseur.


-  Question N° 2 : La carte de collectionneur est-elle nécessaire pour collectionner des armes de catégorie D§e) ?

Réponse : La détention des armes anciennes en catégorie D§e) est libre pour les personnes majeures. Donc la carte de collectionneur est inutile.


-  Question N° 3 : Pourquoi la carte de collectionneur ne permet-elle pas l’accès aux catégories A et B ?

Réponse : La réponse est toute simple : c’est en raison de la paranoïa de l’administration.
Alors que la directive avait permis l’accès à ces catégories soumises à autorisation, l’administration a refusé malgré tout le lobbying de l’UFA. La ministre Jacqueline Gourault a déclaré pendant le débat du 31 janvier à l’Assemblée Nationale que « c’est un choix assumé du gouvernement. »  ; Elle a également dit que l’objectif de la loi débattue était de mieux contrôler les armes, dès lors il était impossible de ménager de nouvelles possibilités de détention à ceux qui ne l’avaient pas auparavant.


-  Question N° 4 : Transporter des armes neutralisées ou des reproductions
Réponse sur ce lien.


-  Question N° 5 : Un mineur peut-il demander la carte de collectionneur ?
Réponse : Non, il faut obligatoirement être majeur.


-  Question N° 6 : Un étranger peut-il demander la carte de collectionneur ?
Réponse : Oui, si le ressortissant étranger est résident avec une adresse en France. S’il est résident à l’étranger, la carte de collectionneur ne lui est pas ouverte, d’ailleurs elle n’aurait aucun intérêt pour lui.


-  Question N° 7 : Rien que pour l’achat d’armes neutralisées, j’ai peur que la carte de collectionneur me revienne trop cher avec la visite médicale et l’adhésion à l’association.

Réponse : Un intérêt majeur de la carte de collectionneur est de n’acquitter ces frais qu’une seule fois pour la durée de validité de la carte de collectionneur.
Au niveau du coût, vous devrez débourser entre 80 et 120 € selon que vous ayez à passer le QCM ou non. A cela, il faudra rajouter le certificat médical.
La carte étant valable 15 ans, cela vous reviendra entre 5,50 et 8 € par an, rien à voir avec le coût annuel d’une licence de tir ou d’un permis de chasser. Au bout de 15 ans, vous aurez l’équivalent actualisé des mêmes sommes à débourser.
Rien ne vous oblige à renouveler chaque année votre adhésion à l’association, sauf un aspect moral : si vous estimez que nous avons fait du bon travail, alors vous renouvelez pour nous permettre de continuer à défendre les collectionneurs.


-  Question N° 8 : si j’obtiens la carte de collectionneur, que deviennent mes catégories C déclarées auparavant ? Faut-il les déclarer de nouveau ?.

Réponse : Les récépissés de vos catégories C sont valables à vie. Vous n’avez aucune obligation légale de les déclarer de nouveau. La seule différence est dans le transport :
- La licence de tir ou permis de chasser sont un titre de transport pour les armes de catégorie C.
- La carte de collectionneur est un titre de transport pour ces mêmes armes restreint à l’unique cadre d’une manifestation culturelle.
Par exemple : vous avez un récépissé pour Mauser 98. Si vous avez la carte de collectionneur (donc que vous n’êtes plus licencié) vous n’aurez le droit de le transporter (dans un cadre culturel) uniquement que si vous l’avez re-déclaré au titre de la carte de collectionneur. Par contre si vous ne le sortez jamais, vous n’avez aucun intérêt à le déclarer de nouveau, vous êtes en règle.
Souvenez-vous que les récépissés des armes déclarées à titre sportif sont valables à vie, et que dans le cadre de la carte de collectionneur, ces récépissés sont valables pour la durée de validité de la carte : 15 ans renouvelables.
- Voir l’article : Déclarer des armes de catégorie C au moment du dépôt de demande de carte de collectionneur.



-  Question N° 9 : le dos du CERFA de demande de carte comporte la possibilité de déclarer les armes déjà détenues, que dois-je faire ?

Réponse :
- les armes neutralisées : vous n’avez aucun intérêt à déclarer vos armes neutralisées. Soyez-vous les avez depuis avant le 17 juin 2017 et elles ne sont pas déclarables. Soit, elles ont déjà été déclarées et tout est bien et vous pouvez les transporter. Les déclarer au titre de la carte aurait même l’inconvénient de lier leur détention à la validité de la carte (15 ans) ;
- les armes de catégorie C, reportez-vous à la réponse n°8 ;
- les armes de catégories D §e) de toutes les façons elles ne sont pas déclarables.


-  Question N°10 : que deviennent mes armes déclarées au titre de la carte de collectionneur, si je ne la renouvelle pas au bout de 15 ans ?

Réponse : La règlementation dit que vous devez vous en dessaisir. mais il y a une autre solution légale : vous reprenez une licence ou une validation de permis de chasser, et les déclarez de nouveau à ce titre sportif. (Voir le 2ème paragraphe de la question N°1).

 

[1Il devra alors prendre une licence de tir, de biathlon, de ball-trap ou du permis de chasser validé, et déclarer de nouveau ses armes à ce titre.

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