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Les questions que l’on se pose sur les armes neutralisées
samedi 25 août 2018, par
Vu le nombre de questions que vous posez sur les armes neutralisées, nous comprenons bien vos hésitations. Alors nous réunissons sur cette page quelques unes de vos préoccupations.
Question :
Faut il un permis de chasser, licence de tir ou carte du collectionneur pour acquérir une arme neutralisée ?
Réponse :
Les armes neutralisées sont désormais classées effectivement en catégorie C 9° (Art. R311-2 du CSI).
Aujourd’hui, l’acquisition d’une arme neutralisée peut se faire sur déclaration en préfecture et sur présentation d’un certificat médical [1] (Art. R312-56 du CSI), en l’absence d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (Art. R312-54 §3 du CSI).
Le collectionneur d’armes neutralisées n’a donc pas besoin d’une carte de collectionneur ou de licence/permis de chasser pour en acquérir.
Par contre il faudra que son vendeur déclare la vente de cette arme de catégorie C 9° à votre préfecture après consultation du FINIADA.
A noter que si vous êtes titulaire de la licence de tir, du permis de chasser ou de la carte de collectionneur ces document pourront remplacer le certificat médical (Art R312-53 du CSI).
Question :
Faut il déclarer les armes neutralisées déjà détenues ?
Réponse :
Oui pour les collectionneurs ayant acquis des armes neutralisées entre le 13 juin 2017 (date d’entrée en vigueur de la directive du 17 mai 2017) et le 1er août 2018 (date d’entrée en vigueur du décret n°2018-542 du 29 juin 2018) doivent procéder à une déclaration en préfecture avant le 14 décembre 2019 (Art 33 du décret ). Il faudra le faire avec un certificat médical.
Non pour les collectionneurs qui possèdent leurs armes depuis avant le 17 mai 2017. Bien qu’elles soient désormais en catégorie C 9°, elles peuvent être conservées sans aucune formalité.
Question :
Faut-il faire neutraliser de nouveau une arme déjà neutralisée avant le 6 avril 2016 ?
Réponse :
Si votre arme est neutralisée par St Etienne poinçonnée AN, que vous ayez ou non le certificat de neutralisation, vous n’avez pas à la faire neutraliser de nouveau. Sauf si vous la vendez, la cédez ou la transférez dans un autre Etat.
Si votre arme est neutralisée dans un autre état européen, elle doit comporter des poinçons de neutralisation, être accompagnée d’un certificat de neutralisation et être d’une neutralisation équivalente à St Etienne. Ce dernier point est aléatoire. Dans le cas de doute, nous vous conseillons une nouvelle neutralisation. Voir article.
Question :
Quand le certificat de neutralisation est il obligatoire ?
Réponse :
Dans cet article, vous avez toutes les réponses sur l’obligation du certificat de neutralisation.
Voir aussi : FAQ : acheter et détenir aujourd’hui une arme neutralisée ? Obligation du certificat de neutralisation ? Régime actuel : les armes neutralisées sont classées en catégorie C, Les normes de neutralisation ont été considérablement alourdies par l’UE, Venir en France avec une arme neutralisée, Les questions que l’on se pose sur les armes neutralisées, Article de l’IRCGN sur les armes neutralisées, Vieil article de 2015 sur une affaire d’arme neutralisé remis en état. |
[1] Certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme. Voir article.