Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne > Evolution de la règlementation des armes (2018-2021) > Notes et circulaires officielles sur les modifications du 1er août (...)
Notes et circulaires officielles sur les modifications du 1er août 2018
lundi 30 juillet 2018
Ces divers documents officiels représentent une donnée stable par rapport à la règlementation des armes.
Documents officiels
- Circulaire Nor : INTA1819189C adressée aux préfecture pour donner aide à la mise en oeuvre du décret du 29 juin 2018. Sur le site de Légifrance
- août 2018 : Communiqué de presse du Ministère,
- 24 décembre 2018 : Communiqué de presse sur le décret du 20 décembre 2018,
- Instructions aux préfectures sur les transactions d’armes entre particuliers,
- Instruction du SCA à propos des chargeurs.
- Guide à l’usage des professionnels sur les autorisations de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI), émises par le SCA,
Documents des organisations socio-professionnelles
- Circulaire de la Chambre Syndicale des Armuriers (CSNA)
- 11 juillet 2018 application du décret,
- 16 novembre 2018 diverses réponses du SCA,
- Note de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC),,
