Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne

Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne

700 ans
de règlementation

: Les péripéties historiques de la règlementation sont passionnantes

Grande étapes
législatives

: Projets avortés, grandes lois et ordonnances, campagnes électorales, etc.

2012
travaux parlementaires

: Historique du processus de la règlementation actuelle. Députés et Sénateurs.

2010 - 2022
Armes obsolètes

: Le combat des collectionneur pour obtenir le déclassement de certaines armes « obsolètes ».

2013
La bascule moderne

: Le 7 septembre 2013, une nouvelle règlementation est rentrée en application.

Evolution
2018-2021

: 2018 a été l’année de tous les changements du Code de la Sécurité Intérieure.

Les A1°-11
semi-auto militaires

: La Saga des A1°-11) sacrifiés pour la bien la bien-pensance

Décret
du 8 février 2022

: Modifications au CSI
installation du SIA

Décret
du 3 juillet 2023

: Décret du 3 juillet 2023
Modification du CSI
Amélioration des quotas, classement de certaines munitions etc...

Armes
de collection

: Identifier les armes à feu d’un modèle antérieur à 1900