Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne > La liste de déclassement

La liste de déclassement

Si cette série d’articles conserve une valeur historique indéniable, la mise en place de la doctrine l’a rendu obsolète. Nous l’avons gardé à titre d’archive historique.

Voir aussi ce que nous avions proposé en 2018 pour les Armes d’épaule à verrou d’un classement incertain

La loi du 6 mars 2012 a prévu que des armes dont le modèle est postérieur 1900 pourraient être classées en arme de collection "compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique."
Donc il n’y a plus qu’a faire cette fameuse liste. Mais les choses traînent en longueur...

Les critère de la liste des armes proposées dans la liste de déclassement.

Armes proposées pour un classement en catégorie D §g)

Les armes proposées dans la liste de déclassement "allégée". (pour éviter une trop grande liste qui pourrait effrayer les autorités). MAJ 2018

Une liste sommaire de déclassement a été publié concernant le matériel militaire.

Historique :

La liste de déclassement dites listes complémentaire est un idée qui est née dans les années 1980 a la faveur de l’année mondiale du patrimoine. Résultat déclassement des revolvers et fusils 11 mm, jusqu’alors classés en 1ère catégorie. Il est intéressant de connaitre toute la genèse de ces libérations jusqu’à aujourd’hui. Regard sur la liste complémentaire. Voir article sur "pour une liste complémentaire idéale".

Ce que nous préconisions en juin 2009.

- ce que nous avions proposé en juillet 2013. pour répondre à la demande du Ministère de l’intérieur.