Questions autour des licences sportives, permis de chasser ou carte de collectionneur

1- Question :
Je possède des armes déclarées acquises avec différents documents : Ball-trap, FFtir et Chasse ? J’aurais un ou trois compte SIA ?
Réponse :
Effectivement, un détenteur de plusieurs licences à la fois peut enregistrer dans le SIA ses différents titres de déclaration d’arme(s) : licence de tir [1], de ball-trap, de biathlon, permis de chasser et carte de collectionneur [2] au fur et à mesure de l’ouverture du portail SIA aux différentes catégories de détenteurs concernées. Tous ses titres seront regroupés sur un seul compte.
Ainsi, quelqu’un qui serait chasseur ouvrira son compte le 8 février. Et s’il est tireur de ball-trap ou biathlète il n’aura accès aux armes qu’il possède à ce titre que le 8 mars. Et s’il est encore en plus tireur sportif ses armes apparaitront le 10 mai. On peut donc cumuler plusieurs statuts sur un même compte.
Par contre, s’il est détenteur « métier » (à titre professionnel ou associatif autre que commerçant : expert, musée, exploitant tir forain, loueur cinéma, pdt. club de tir, journaliste spécialisé, police municipale, société de sécurité privée armée...), il lui faudra ouvrir un second compte (ouverture prévue 2^ème semestre 2022) sur lequel seront enregistrées les armes concernées, bien différenciées de celles qu’il pourrait détenir à titre personnel.
Gestion de son râtelier : Si le compte est ouvert en tant que chasseur et qu’il est également tireur. Il verra toutes ses armes de catégorie C et B. Mais il ne pourra intervenir sur son râtelier que sur les armes de catégorie C. Il devra attendre le 10 avril pour intervenir sur ses armes de catégorie B.

2 - Question :
Pour une association, les autorisations sont au nom du président. Comment se passera le changement de président ?
Réponse : Les comptes SIA des associations ou autres métiers, peuvent comporter plusieurs administrateurs qu’ils fassent partie du bureau ou de la direction ou qu’ils soient simplement employés. Et il est possible de modifier les administrateurs. Ainsi le président d’un club qui n’est par réélu, ne va pas bloquer le système.

3 - Question : J’ai du mal à voir les avantages du SIA en tant que détenteur
Réponse : Toutes les démarches sont dématérialisées et simplifiées par le biais du SIA, ainsi, par exemple, pour les tireurs sportifs, une seule autorisation de 5 ans sera désormais requise, la carte européenne d’armes à feu (CEAF) pourra être éditée en autonomie depuis le domicile, etc.
Et puis il est possible de régulariser les armes qui ne l’étaient pas jusqu’alors.

4 - Question : La préfecture refuse de renouveler l’autorisation de mon arme en A1-11° alors que j’ai le droit jusqu’au 30 octobre 2022
Réponse : Votre arme est désormais classée en catégorie A, c’est à dire interdite. Si vous aviez eu une autorisation valide, vous auriez eu le droit de la conserver jusqu’au 30 octobre 2022. Votre autorisation étant échue, votre droit est perdu.

5 - Question :J’ai une détention de tireur sportif qui est à l’échéance du 2 août 2022. Puis-je attendre l’ouverture de mon compte SIA le 10 mai, pour procéder à son renouvellement. A noter que j’ai une autre détention à l’échéance de 2023.
Réponse : Le CSI n’a pas changé, l’article R312-14 précise que la demande doit être déposée au plus tard trois mois avant l’échéance. Pour pouvoir utiliser le SIA comme mode de renouvellement, il faudrait que l’échéance de votre autorisation soit postérieure au 10 août 2022. Attention, calculez bien. Voir article.
Cependant, pour celles qui ont une échéance postérieure au 10 août 2022, vous bénéficierez d’un regroupement d’échéance d’autorisation unique recalée sur celle de 2023. Vous devrez alors demander le renouvellement de toutes vos autorisation trois mois avant l’échéance.