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SIA : Les questions que se posent les professionnels

par UFA

Question : Puis-je créer le compte d’un détenteur à sa place ?
Réponse : OUI, c’est possible. Une convention proposera les tarifs recommandés par les représentants de la profession pour accomplir ce type d’action à la place du titulaire du compte SIA.


Question : Est-ce que le râtelier du détenteur contiendra des armes à la création ?
Réponse : OUI, dès l’ouverture de son compte, ses armes connues dans Agrippa seront basculées auto- matiquement dans son râtelier.


Question : À quelles informations a accès le détenteur dans son râtelier numérique ?
Réponse : Le détenteur d’armes ayant créé son compte SIA aura accès à ses données personnelles, aux informations relatives à ses armes détenues, et aux démarches administratives en ligne.


Question : Pourquoi les détenteurs ont accès au RGA ?
Réponse : Les détenteurs d’armes ont accès au RGA afin de pouvoir corriger leur râtelier numérique avec les bonnes informations techniques ou de classement.


Question : Pouvons-nous corriger un numéro RGA erroné ?
Réponse : OUI il sera possible de modifier le numéro RGA dans le râtelier numérique du détenteur afin de pouvoir certifier que l’arme détenue dispose du bon numéro RGA.


Question : Un détenteur illégal se présente à moi et veut régulariser sa situation (armes héritées ou trouvées). Que dois-je faire ?
Réponse : Il y a deux cas de figure.
Pour les armes de catégorie A ou B, le détenteur doit d’abord procéder à la déclaration de cette arme auprès des Forces de Sécurité Intérieures territorialement compétentes par rap port à son domicile (Police nationale ou Gendarmerie nationale).
Il lui sera alors délivré un récépissé permettant d’opter pour la conservation de l’arme ou son abandon.
Si le détenteur opte pour l’abandon de l’arme, il a alors 3 mois pour le faire à compter de la date d’édition du récépissé par les FSI.
Si le détenteur veut conserver l’arme, il a 12 mois pour se mettre en capacité d’obtenir l’autorisation de la conserver.
À cette fin, en attendant d’obtenir ladite autorisation, le détenteur doit déposer l’arme chez un armurier titulaire d’une Autorisation de Fabrication, de Commerce et d’Intermédiation (AFCI), durant le délai d’obtention d’autorisation.
Pour les armes de catégorie C, à compter du mois d’avril 2022, il sera simplement nécessaire de créer un compte dans le SIA en tant que « non licenciés ».


Question : Est-ce que le SIA permet de consulter le fichier des armes volées ?
Réponse : Cette fonctionnalité sera proposée par le SIA ultérieurement.


Question : Qu’en est-il du régime des armes dans les ventes aux enchères ?
Réponse : En l’espèce, les Commissaires-priseurs, futurs Commissaires de justice, ont vocation à être titulaires d’une AFCI pérenne, et à ce titre, pourront utiliser un Livre de Police Numérique, comme les armuriers.


Question : Est-ce qu’une arme peut être à la fois dans mon LPN (livre de police numérique) et dans le râtelier du détenteur ?
Réponse : OUI, cette situation est prévue par le SIA, et notamment quand l’arme est en réparation chez l’armurier.


Question : Quelle différence entre LPN et LP papier ?
Réponse : La différence procède du support, l’un numérique, permettant une traçabilité dématérialisée accessible de manière instantanée, l’autre étant papier, et soumis à des contingences physiques d’accessibilité.


Question : Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?
Réponse : Voir article.
Guide Utilisateur édité par le Ministère à l’usage des professionnels.

 

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