Nécessité d’ouvrir un compte SIA

1 - Question : Ceux qui n’ont plus d’armes doivent-il ouvrir un compte SIA ?
Réponse : Légalement, rien ne les y oblige, mais ce serait le meilleur moyen de constater que le « nettoyage » de leur râtelier numérique a été correctement effectué.
Cependant, ceux qui n’ont plus, ni licence, ni permis, mais qui détiennent encore des armes doivent obligatoirement ouvrir un compte SIA avant le 1^er juillet 2023.

2 - Questions : Ayant acquis des armes récemment, j’ai déjà un numéro SIA, devrais-je ouvrir quand même un compte ?
Réponse : Oui, le moment venu selon votre statut, vous devrez ouvrir un compte. Et vous pourrez vérifier les éléments de votre râtelier pendant 6 mois après cette ouverture. Et le compte devra être ouvert avant le 1er juillet 2023.
Le numéro de SIA que vous avez est une simple clef d’échange et ne remplace par le compte détenteur. Voir article.

3 - Question : Les collectionneurs devront-ils ouvrir un compte SIA ?
Réponse : Seuls sont concernés ceux qui détiennent des armes de catégorie C, au travers de la carte de collectionneur.
Les armes neutralisées C9° ou des armes non létales C3° étant soumises à traçabilités sont également concernées.
Il en découle que l’inscription ne concerne pas les détenteurs d’armes de catégorie D. Il faut comprendre que le SIA ne concerne que les détenteurs d’armes déclarables ou soumises à autorisation.

4 - Question : Quelles démarches vais-je pouvoir réaliser avec mon compte ?
Réponse : Avec un compte SIA fonctionnel, je pourrai procéder à la gestion des différents titres de détention, procéder aux demandes de renouvellement d’autorisation, éditer ma carte européenne d’armes à feu, renseigner la perte ou le vol d’une arme, accéder au Référentiel Général des Armes...
Et pendant 6 mois, il sera possible de corriger le râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer. Ou encore supprimer les armes volées ou vendues. Mais aussi corriger les erreurs dans les caractéristiques de l’arme.

Question : Je ne détiens pas d’arme mais j’en utilise dans le cadre de mon travail, suis-je concerné par le SIA ?
Réponse : NON, pas pour les agents des Forces de Sécurité Intérieures françaises en particulier, et pour les services de l’État armés en général ; en revanche les Polices Municipales, les sociétés de sécurité renforcée privée, les forains, seront notamment concernés au second semestre 2022.

5 - Question : Quelle est la date limite pour créer mon compte dans le SIA ?
Réponse : La date limite de création de compte est fixée au 30 juin 2023. Si vous souhaitez acquérir une arme avant cette date, vous serez obligé de créer un compte dans le SIA pour réaliser votre acquisition.

6 - Question : Que va-t-il se passer si je ne crée pas de compte ?
Réponse : Je serai privé de fait de la possibilité d’acquérir ou de vendre des armes puisqu’un compte dans le SIA sera obligatoire pour ces deux démarches dès l’ouverture du SIA à ma catégorie de détenteur. Si je n’ai pas créé de compte au 1^er juillet 2023, je risque d’être dessaisi de mes armes au second semestre 2023.

7 - Question : Je suis chasseur mais je n’ai pas validé mon permis cette année, dois-je créer un compte ?
Réponse : OUI, si je détiens des armes (sauf les exceptions déjà énoncées dans la présente Foire Aux Questions), car le SIA est un dispositif indépendant de la pratique active.

8 - Question : Je ne possède que des armes acquises avant 2011, dois-je créer un compte ?
Réponse :
 NON pour les armes à un coup à canon lisse, mais la création est encouragée.
 OUI pour les autres catégories d’armes soumises à l’obligation déclarative dans le SIA.

9 - Question : J’ai hérité il y a peu d’une arme de mon grand-père. J’aimerais la conserver. Que dois-je faire pour être en règle ?
Réponse : L’ouverture du SIA aux détenteurs qui ne sont ni chasseurs, ni tireurs au 5 avril 2022 vous permettra de déclarer cette arme et de la conserver ainsi en toute légalité. Vous aurez 6 mois pour le faire.

10 - Question : Je détiens une arme à titre viagé (modèle 13), suis-je concerné par le SIA ?
Réponse : OUI, ces armes sont soumises à traçabilité dans le SIA donc vous devez créer un compte.

11 - Question : Quel est le rôle des armuriers dans le SIA ?
Réponse : Les armuriers sont des « Tiers de confiance », ils ont notamment pour mission de vérifier le bon classement des armes à l’aide du Référentiel Général des Armes et de les certifier.

12 - Question : Les préfectures ont-elles accès au SIA ?
Réponse : OUI pour instruire les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes de catégorie A et B ainsi que les dossiers de déclaration pour les armes de catégorie C.

13 - Question : Faut-il forcément renseigner sa résidence secondaire si on en a une ?
Réponse : OUI, si vos armes peuvent se trouver dans votre résidence secondaire. Cette formalité per- met de déclarer jusqu’à 4 résidences secondaires, d’assurer la traçabilité et de légitimer le transport des armes entre les différentes résidences.

Voir aussi :
SIA : créer son « compte détenteur » ;