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Service d’Information sur les Armes

Aider les laissés pour compte

par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

L’administration a prévu un dispositif d’accompagnement numérique, mais aussi physique pour ceux qui : ne disposant pas d’accès internet parce qu’ils n’ont pas d’ordinateur ou qu’ils sont dans une zone blanche. Mais aussi pour ceux qui ne comprennent rien l’informatique.

Les détenteurs pourront se rendre en préfecture ou en sous-préfecture, où des agents du service civique, les accompagneront pour les aider à créer leur compte dans le SIA. Des permanences hebdomadaires tenues des bureaux armes des préfectures seront également mis en place ainsi que dans les points d’accueils numérique, les espaces France Services et les mairies partenaires.
Il y aura également les relais locaux des fédérations de chasse, de clubs de tir et des armuriers.

Quelle assistance ?

Cette assistance peut aller de la création du compte à la gestion du râtelier numérique. Cette gestion pourra comprendre :
- la création du compte qui doit renseigner plusieurs champs indispensable, mais aussi le téléchargement des pièces justificatives nécessaires. Eventuellement, la création d’une adresse mail ;
- dans les 6 mois de l’ouverture du compte, déclaration d’une ou plusieurs armes qui ne figurent pas au râtelier numérique du détenteur à l’ouverture de son compte. Indispensable si le détenteur souhaite, se mettre en capacité de les conserver ;
- la déclaration de l’absence de détention d’une arme inscrite au râtelier numérique à l’ouverture du compte ;
- procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires des données relatives à une ou plusieurs armes détenues (numéro de fiche du référentiel général des armes et numéro de série de l’arme) ;
- le suivi habituel du râtelier numérique.

Le rôle primordial des armuriers

En tant que « tiers de confiance de l’État », les armuriers autorisés spécifiquement à opérer la fabrication et le commerce d’armes, se trouvent parfaitement à l’interface de l’Administration et des usagers détenteurs d’armes.
Ils viennent de signer une convention avec l’administration pour une « assistance ». Les professionnels ont déjà l’expérience de ce monde numérique, il utilisent leur livre de police numérique depuis le 1er janvier 2021.
Cette prestation sera facturée :
- de 40 à 60 € pour la création de compte ;
- de 50 à 100 € pour la mise à jour du râtelier numérique, le prix dépendant du nombre d’armes à déclarer ou mettre à jour ;
- de 50 à 100 € si les deux opérations décrites ci dessus sont réalisées en même temps.

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- Convention signée entre les armuriers et le SCAE pour l’assistance à la création du compte détenteur dans le cadre du SIA ;
- Mandat de démarche que peut signer le demandeur pour dégager la responsabilité de l’armurier.

Pourquoi c’est payant ?

Il est possible de créer soit même son compte gratuitement. Mais également d’aller dans les préfectures, ou les autres points que l’administration ouvre pour cela. mais aussi de se faire aider au club ou à la fédération.
Si vous choisissez un professionnel de l’arme, c’est que vous êtes d’accord pour payer la prestation.

Nécessité de l’ouverture du compte ?

Il est obligatoire d’ouvrir un compte lorsque l’on possède des armes. Cela permettra alors de procéder à cette mise à jour dans les 6 mois. Passé ce délai, le râtelier numérique sera définitif.

Quand le dispositif sera ouvert, il sera possible de générer la Carte Européenne d’Armes à Feu.

Voir aussi : Tireurs/chasseurs et fracture numérique

Maj JJB - 11/02/22

 

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