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FAQ

Importer en France une arme neutralisée.

mercredi 8 décembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :
Je voudrais importer du Canada un fusil d’assaut MP 44 neutralisé. Quelles sont les procédures ?

Réponse :
Notre réponse va revêtir de multiples aspects, nous allons les exposer un par un :

La sortie douanière du Canada

Vous devez être certain que la neutralisation qu’a subie votre MP 40 est légale dans le pays concerné. Pour cela, vous devrez avoir un document officiel et probablement un poinçon sur l’arme, ces deux éléments doivent attester de la bonne neutralisation. A défaut de quoi votre arme sera considérée comme active et à ce titre subir de multiples obligations.
Quand des armes voyagent dans des colis ou des bagages, sur l’extérieur du colis, il est obligatoire de mettre une étiquette pour indiquer que le colis contient des armes. Faire plus voyant, ce n’est pas possible. Je me souviens un jour en revenant de Colombus (USA), ma Samsonite contenait des petits revolvers US de collection. Le passage au rayons X a provoqué la venue de la police des frontières. Moment compliqué...
Pour vous donner un autre exemple, sur le continent européen, la plupart des colis qui prennent l’avion (même en vol intérieur) passent aux rayons X. Et si le contenu ressemble à une arme, alors il est stoppé pour des mois.

Il y a deux règles à respecter :
- mettre à l’intérieur du colis tous documents indiquant le classement de l’arme et son régime de transport et/ou d’exportation. Répéter l’opération à l’extérieur du colis dans une pochette transparente prévue justement pour mettre des documents pour la douane.
- trouver un transitaire qui a l’habitude des armes et qui sait les dédouaner.

Trouver un transporteur

C’est probablement le point le plus délicat de l’opération. Je ne vous apprendrais rien en vous disant que les armes sont très mal vues et surtout par les transporteurs qui sont plutôt « hoplophobe. »
Nous n’avons pas l’expérience au départ du Canada, mais cela doit être à peu près similaire au départ des Ètats Unis.
Aux USA, il faut déjà trouver un « exportateur » [1]. Ensuite, ces agents en douane n’expédient pas par la poste et utilisent systématiquement le transport de frêt classique (Airfreight) dont le coût est de plus de 185$ pour un colis de 7Kg et qui restera bloqué à l’aéroport du point d’entrée. Il faudra encore faire un transit jusqu’à St Etienne.

En résumé, si vous y arrivez, la véritable solution est de faire envoyer à votre nom, le colis au Banc d’Épreuve qui dispose d’un local sous douane. Ainsi, vous éviterez les frais de transit qui peuvent s’avérer exorbitants (voir ci-dessous).

Arrivée du colis en France

Comme il est peu probable que votre arme porte le poinçon de neutralisation EU et soit accompagnée de son certificat de neutralisation européen, au regard de la règlementation française, elle n’est pas neutralisée.
Il faut donc la faire adresser directement au Banc d’Épreuve de St Etienne [2] qui dispose d’un local sous douane.
Essayez de faire en sorte que cette adresse figure dès le départ du Canada.
Si malencontreusement votre arme est débarquée sur l’un des aéroports français, vous devrez la faire acheminer en transit intérieur. Et ce sera un cout supplémentaire dont vous pourriez vous passer.

A noter que, s’agissant d’une arme destinée à la neutralisation qui s’effectuera sous douane, vous êtes dispensé de demander une licence d’importation (AIMG).

Combien cela coûte ?

- Déjà, il y aura le cout du dédouanement au Canada, et du transport aérien en France ;
- Frais de présentation en Douane : 144 €,
- Frais de neutralisation : 200 €
- Frais de dossier du Banc d’Épreuve : 40 €
- TVA : 20 % de la valeur de l’arme augmentée de tous les autres frais.
- Droits de douane : encore à calculer.
- Frais d’expédition au domicile du collectionneur-importateur selon le poids du colis. Pour une seule arme, il faut quand même compter : 50 €,

Si le colis arrive par la poste normal, ce sera tout comme frais. Mais si votre colis voyage par un autre transporteur ou compagnie aérienne, il sera débarqué ailleurs qu’à St Etienne. Alors il faudra rajouter :
- Frais de transfert de la compagnie aérienne : 72 €,
- Frais de transit de Roissy à St Etienne : 120 € [3],
- Frais de transport de Roissy à St Etienne : 85 €,

Vous pouvez piloter ces opérations tout seul, mais il vous faudra remplir des formulaires d’importation et si vous n’en n’êtes pas familier, je vous conseille de prendre un transitaire qui fera toutes ces opérations pour vous, en vous facturant des honoraires.
Pour ce travail, je vous conseille Satelit - 165 r Louis Mallet ZI les Danjons - 18000 BOURGES - Tel 02 48 21 87 61 fax 02 48 21 87 65 site internet - Le contact est Mme Najat RAOUAN.

La déclaration préfecture

Après avoir effectué ce parcours du combattant, c’est le banc d’Épreuve qui effectuera la déclaration à votre préfecture, pour la mise à jour du fichier SIA [4]. Donc cette formalité est simplifiée.

Après, pour vous reposer de tout ce stress, vous pourrez admirer paisiblement votre MP 44.

.
- Importer en France, en provenance d’un pays tiers à l’UE une arme de collection - une arme neutralisée ;
- Transférer vers la France, en provenance d’un des 28 État de l’UE, une arme neutralisée ;
- Exporter de France une arme neutralisée ?
- Importer en France une arme de collection.

Rel. L- 08/12/21

 

[1Il y aurait Simpson LTD, Polaris Worlwide, JAS USA, Jet air service.

[2Adresse du Banc d’Épreuve de St Etienne : Zone Industrielle Molina La Chazotte - 5 rue de Méons - CS 40147 - 42004 Saint-Etienne cedex 1 - FRANCE - Tél. : +33 (0)4 77 25 12 06 - Fax : +33 (0)4 77 37 70 46 mail

[3Le colis qui voyage jusqu’a St Etienne est toujours sous douane. Et le paiement final des droits et TVA doit être cautionné par un transitaire.

[4A remplacé AGRIPA au 1er octobre 2020.

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