Les procédures

 Que faire des armes armes surclassées ou déclassées suite à évolution de la règlementation ?
 Abandon simplifié des armes dans des "armodromes" , du 25 novembre au 2 décembre ;
 L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ;
 Autorisations, déclarations et franchissement des frontières
 Port et transport, par les détenteurs -+- Transport et expéditions par les organismes de transport -+- découverte ou héritage.
 Les procédures administratives ou pénales, - Les procédures civiles et commerciales,
 Le Référentiel Général des Armes (RGA),
 Acquérir ou conserver une arme après nouvelle règlementation, héritage ou arrêt de la pratique sportive,
 L’administration et les armes,
 Enregistrement des armes et autres fichiers.
 Les étrangers et les armes ;