Que faire des armes armes surclassées ou déclassées ?

Réponse :

Pour une arme désormais classée en catégorie B

Vous avez l’obligation de rentrer dans les clous, pour cela vous disposez de 6 mois. C’est une exception à la règle qui est de trois mois pour les autres cas. Voir article R312-65 du CSI.
Déjà, vous avez l’obligation de la conserver dans un coffre fort s’il s’agit d’une arme de catégorie B. Pour ce qui est de l’autorisation, cela va dépendre de votre situation :

• Vous êtes tireur sportif :
  Vous disposez de 6 mois pour vous mettre en règle. Et jusqu’au 31 décembre, vous disposez encore d’un quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à percussion annulaire. Le quota global de 15 armes est applicable au 1^er janvier 2024. Nous vous conseillons d’attendre sagement le début de l’année prochaine. Et si le ministère tient sa promesse, le SIA sera ouvert aux tireurs et il vous sera possible d’inscrire vous-même votre arme. Si l’ouverture du SIA aux tireurs était encore retardée, alors il sera toujours temps de demander une autorisation à votre préfecture.

• Dans les autres cas :
  • Si vous dépassiez le quota de 15 ou si vous ne voulez pas devenir tireur sportif, alors vous devrez vous dessaisir de votre arme. Vous pourrez soit :
    • la revendre à un armurier. Difficile car tout le monde va vouloir faire comme vous et le marché sera embouteillé ;
    • la transférer vers un autre Etat européen ou l’exporter dans un autre pays dans lequel votre arme sera libre. Voir article ;
    • l’abandonner, la faire détruire, la faire neutraliser. Voir article.
  • Vous pouvez aussi devenir tireur sportif. Pour cela vous devrez trouver un club qui voudra bien vous accueillir. Suivre avec assiduité vos séances de tir contrôlé (3 séances espacées de 2 mois) pour pouvoir demander un avis favorable qui sera subordonné à votre pratique régulière du tir. Comme tout cela va demander du temps et vous devrez avoir trouvé une solution avant le 1^er mars, il vous faudra alors mettre votre arme chez un armurier. Le dépôt étant interdit, il faudra passer par le réméré. Si vous avez plusieurs armes qui sont surclassées, sachez que vous serez limité à un quota maximum de 6 armes en tant que primo-accédant. Vous courez le risque d’ un engorgement dans les clubs qui sont déjà surchargés. Mais le ministère a demandé à la FFTir de faire un effort et de susciter la création de nouveaux clubs.

• Quoi qu’il en soit : Si vous détenez une arme de catégorie B non autorisé ou de catégorie C non déclarée au-delà du 1^er mars 2024 vous êtes dans l’illégalité. Alors il est important d’anticiper et de ne pas vous trouver dans cette situation.

• Une autre possibilité, la transformation : Alors que la transformation était interdite ponctuellement pour le surclassement des A1-11°, rien ne l’interdit pour les autres armes. Ainsi si, par exemple, vous avez une carabine USM1° en semi-auto que l’on sait classée aujourd’hui en catégorie B2°§e), vous pouvez la faire transformer par votre armurier en répétition manuelle ou à un coup.

Pour une arme autrefois classée en catégorie A, B ou C et désormais classée en catégorie D

Si vous êtes chasseur ou découvreur d’armes, vous avez donc accès à votre râtelier numérique dans le SIA. Il faut donc supprimer votre arme de la liste en donnant comme motif le nouveau classement.
Dans les autres situations, si votre arme est déclarée et qu’elle fait l’objet d’un nouveau classement en catégorie D§e) ou D§g), alors adressez-vous à votre préfecture pour en demander l’effacement en indiquant le déclassement. Elles ont reçu des instructions en ce sens, et tout devrait bien se passer, peut être avec un peu de temps...

Rel. LV-31/08/23