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SIA : report du calendrier

jeudi 24 mars 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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Le SIA révolutionne le monde des armes et doit, à terme, constituer une facilité pour tous. Le calendrier initial est largement reporté pour pouvoir gérer la problématique des chasseurs. Leur résistance au passage au numérique a été largement sous-estimée, ce qui crée un retard considérable dans le programme initial d’enregistrement.

Il a été décidé d’un report des échéances de déploiement du SIA. Cela laissera davantage de temps aux différents acteurs de l’écosystème armes (professionnels, armuriers, préfectures) pour s’approprier le nouveau système. Ce temps allongé permettra que tout le monde concentre ses efforts sur la gestion et l’accompagnement des détenteurs chasseurs, qui représentent la majeure partie des détenteurs d’arme sur le territoire national.
Cette période sera également mise à profit pour corriger les bugs et améliorer le système en prévision de son ouverture aux nouvelles catégories de détenteurs.
Les chasseurs majeurs sont donc les seuls à pouvoir créer un compte dans le SIA à l’heure actuelle et à devoir le faire s’ils souhaitent acquérir ou céder une arme. Nous conseillons à ceux qui n’ont pas d’intention d’achat, d’attendre quelque mois pour envisager la création de leur compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter du début de l’automne 2022.

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Calendrier simplifié pour les détenteurs
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Le nouveau calendrier du SIA

C’est depuis le 8 février 2022 que les détenteurs d’armes peuvent créer leur compte personnel dans le SIA. Pour la suite, cela s’effectuera selon un calendrier précis qui dépend de la nature de l’activité du détenteur.
- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs), en France métropolitaine, aux Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- juillet 2022  : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) ;
- septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon, ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations ;
- novembre 2022 : ouverture du SIA aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
- avant fin 2022 : ouverture du SIA aux personnes mises en possession d’une arme suite à une découverte ou un héritage (détenteurs non licenciés)
- janvier 2023  : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) journalistes de la presse spécialisée. Déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.

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Calendrier détaillé de l’ouverture du SIA pour les professionnels et les administrations
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Cela signifie qu’à partir de ces dates, il ne sera plus possible d’acheter, vendre ou échanger toute arme, sans que les différents comptes personnels (acheteur/vendeur) ne soient enregistrés dans le SIA.
A noter que les munitions ne sont pas touchées par cette mesure.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 reste obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Cas d’un chasseur-tireur ?

Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C. Mais il devra attendre septembre 2022 pour interagir sur ses armes de catégorie B.

Notre rubrique :
- tout savoir sur les armes à l’ère numérique en 2022.

Rel. L- 12 /03/22 Cor. JJB-16/03/22

 

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