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1/7 - AGRIPPA et SIA : Historique et problèmes

par UFA

De la genèse d’AGRIPPA à la naissance du SIA.

Cet article fait partie d’une suite de 7 articles cohérents sur le sujet. Sommaire.

Historique

Mis en service en septembre 2004, le Fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes plus connu sous le nom d’AGRIPPA (Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes) a été créé pour centraliser les informations relatives aux armes et à leurs détenteurs au lendemain de la tragédie du 27 mars 2002, dite « la tuerie de Nanterre ».
Développée il y a douze ans maintenant, cette application présente certaines insuffisances qui sont parfaitement identifiées par les services de l’État comme par les professionnels.
Le système devenant vieillissant, il a été nécessaire de réaliser un nouvel outil, le SIA (Système d’Information sur les Armes) qui a commencé à se substituer à AGRIPPA en 2022 pour les chasseurs et devrait être ouvert aux tireurs sportifs [1] et autres catégories de détenteurs en 2023.
Contrairement aux critiques répandues depuis son apparition, l’application AGRIPPA a su faire ses preuves et est devenu un outil pratique pour l’administration, notamment les Forces de sécurité intérieure, dans la politique publique de contrôle des possesseurs légaux d’armes à feu en France.

Les problèmes d’AGRIPPA

Cette application présente toutefois une faible fiabilité des données (caractéristiques des armes, régime de détention, traçabilité des armes, suivi des détenteurs...). Celle-ci est principalement due à de mauvaises saisies des agents des préfectures et parfois à ceux des armuriers, non à l’application en elle-même, mais de la rigidité des listes déroulantes a pu conduire les agents de préfecture à inscrire des informations complètements fausses afin de remplir une mention dans un champ obligatoire…
Parmi les exemples liés aux défaillances humaines, il y a le cas des armes non renseignées car la déclaration n’a jamais été reçue ou bien non traitée en préfecture, celle-ci pouvant avoir été perdue par la poste ou même par l’administration. On trouve aussi le cas d’une arme qui n’a pas été transférée de l’ancien acquéreur au nouvel acquéreur mais simplement inscrite sur le compte de ce dernier. Ainsi que le cas des détenteurs qui n’ont pas demandé la correction des informations de leur arme soit par manque de vigilance, soit par méconnaissance des informations inscrites sur le récépissé. Voir.

Enfin l’outil n’est pas adapté aux modifications réglementaires et surtout n’est accessible que par les services de l’Etat.


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Référence : L’ensemble des article du site UFA sur le passage au numérique.

  • AGRIPPA : Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes.
  • CEAF : Carte Européenne d’Armes à Feu.
  • EDEN : Espace Dématérialisé d’Enregistrement National.
  • FINIADA : Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes.
  • LPN : Livre de Police Numérique des armuriers.
  • RGA : Référentiel Général des Armes.
  • SCAE : Service Central des Armes et Explosifs.
  • SIA : Système d’Information sur les Armes.
  • SILEX : Système d’Information sur les EXplosifs.

Rel. L-12/11/22

 

[1Réponse d’une préfecture le 08/11/22 : « le portail SIA pour les tireurs sportifs sera ouvert en janvier 2023. pour le moment, nous n’avons pas d’instructions de la part du ministère. »

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