Validité d’une licence de tir ?

Dématérialisation :

Depuis la licence 2022-2023, tant la gestion que le titre sont dématérialisés au travers de l’application EDEN de la FFTir. Sauf première licence, le dépôt d’un certificat médical de moins d’un an dans EDEN par le licencié devient un préalable à la validation de la licence.

La licence permet de :

 voter à l’AG même en l’absence des trois signatures ! Mais au moins le président ne peut pas signaler le licencié à la préfecture comme n’ayant pas renouvelé.
Notez que lors de l’AG, si vous êtes porteur de procurations, vous devez vous être assuré que les donneurs sont également à jour de leur cotisation.
 d’avoir un justificatif de transport légitime des armes utilisées à titre sportif.
 d’acquérir des armes de catégorie C à condition qu’elle soit revêtue des 3 signatures.
 la couverture par l’assurance du licencié et valable jusqu’au 1^er septembre de l’année suivante [1]. La licence étant valable un mois de plus, cela pourrait signifier que le licencié n’est pas assuré durant le mois de septembre. A lui d’anticiper dans la demande de renouvellement.

Devant l’ambiguïté du mois de septembre, nous conseillions aux clubs d’introduire dans leur Réglement intérieur, ces divers dates clés des renouvellements :  Ouverture des demandes ; 1er juin.  Limite des règlements des cotisations ; 31 août  Limite des retraits des licences et de leurs validations ; 30 septembre. Les deux dernières vont sans doute devoir être modifiées, cf. "Vicissitudes de la délivrance" ci-après.

Le titulaire d’une autorisation de catégorie B doit être particulièrement vigilant sur le renouvellement de sa licence, sinon son autorisation peut lu être supprimée.

Le non renouvellement de la licence ou de l’avis favorable

La règlementation précise « lorsque les conditions d’assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. » Les préfectures sont dans l’obligation de retirer les autorisations de détention d’arme de catégorie B.
A noter que l’on trouve dans le fascicule remis aux clubs : « Par décision du Comité directeur fédéral du 13 avril 2002, toute personne ayant bénéficié d’un avis préalable devra avoir sa licence enregistrée à la FFTir au plus tard le 30 novembre de chaque saison. En effet, la liste des personnes n’ayant pas renouvelé leur licence pourra être communiquée aux Autorités compétentes. »
Mais dans un autre document la Fédération indique : « Il est clair que cette décision n’est pas opposable aux lois et des préfectures avaient demandés aux clubs la liste des titulaires de B n’ayant pas renouvelé leur licence au 1^er octobre ...

Vicissitudes de la délivrance :

 L’information suivante a été obtenue par une ligue « la saisie des licences dans ITAC devrait démarrer à compter du 24 août. A défaut de licence validée au 31/08/2023, les licenciés ne pourront plus transporter leurs armes à partir du 1^er septembre 2023 » ;
 Le préalable est que le licencié ait déposé sa demande de renouvellement au club et dispose d’un certificat médical de moins d’un an téléchargé dans ITAC ;
 compte tenu de l’encombrement des cabinets médicaux, l’obtention du certificat médical peut prendre un certain temps ; conjugué au délai très court laissé aux clubs et à la période (24 au 31 août) les licenciés devront sérieusement anticiper en 2023. A noter, le certificat médical devra simplement avoir moins d’un an au moment de la demande de renouvellement ;
 Licence + Certificat médical = vous êtes couvert par l’assurance jusqu’au 30 septembre.

Voir aussi : Réforme du contrôle de l’assiduité du tireur

Textes officiels :  Arrêté du 28 avril 2020, art 6 qui dit : « Lorsque les conditions d’assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. En application de l’article R. 312-15 du code de la sécurité intérieure, la ou les autorisations correspondantes sont nulles de plein droit. En cas d’infraction grave aux règles de sécurité, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. »  Arrêté du 28 avril 2020, art 4 qui dit : « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la fédération. »  Ancienne circulaire périmée du 26 janvier 1999, NOR INT D9900017C : nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier.

Rev. PF 03/01/23