Quota d’armes pour un club de tir

La réponse est simple elle est contenue dans l’’article R312-40 § 1 du CSI du Code de la Sécurité intérieure :
"1° Les associations sportives agréées membres d’une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite :
a) De 25 armes pour les associations qui comptent entre 15 et 199 adhérents ;
b) De 50 armes pour les associations qui comptent entre 200 et 499 adhérents ;
c) De 100 armes pour les associations qui comptent 500 adhérents ou plus.
Ces associations sont en outre autorisées à acquérir et à détenir, dans le cadre des quotas énoncés à l’alinéa précédent, des armes relevant du 11° de la rubrique 1 du I de l’article R. 311-2 ;"
Les armes à un coup suivent désormais le même sort que les autres armes.

Le club peut détenir des armes de catégorie B mais aussi certains paragraphes de la catégorie A (Art R312-39-1 du CSI).
Pour faire court :

• je suis le Président d’un club de Tir homologué par la FFTir,
• je dispose d’installations reconnues et contrôlées par les différentes commissions,
• je suis en relation avec le Président de la Ligue de Tir qui me fournit les demandes de licences pour les tireurs sportifs potentiels.

A partir du moment où les licences ont été délivrées aux tireurs, je constitue un dossier de demande d’achat et de détention pour une arme à titre club que je fais parvenir aux services préfectoraux de mon département ou est déclaré le club (souvent les clubs de Tir sont constitués en association). D’ici fin 2025, les clubs pourront ouvrir directement leur compte dans le SIA et procéder en ligne comme les tireurs individuels.

Par la suite, si le nombre de tireurs grandit normalement, je pourrai présenter une deuxième demande d’achat et de détention dès que 15 nouveaux tireurs seront licenciés à mon club.

Par contre les Préfecture écrivent périodiquement aux clubs de tir pour leur demander leur nombre d’adhérents. En cas de baisse du nombre, les autorisations en trop (qui ne correspondent plus au nombre de tireurs) sont retirées.

Le Code de la Sécurité Intérieure  l’article R312-40 paragraphe 1,  R312-41 § II du CSI.

Lire aussi :  Comment installer un stand de tir,  Le fonctionnement du club : stockage des armes - règles de sécurité, Combien de cartouche le club peut acheter ?  Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.