Combien de cartouches pour un club de tir ?

C’est en effet une excellente question car il n’y a que peu de textes sur cette question concernant les clubs de tir.

Oui, les clubs de tir peuvent vendre des munitions !

Tout est dit dans l’Art R312-66 du Code de la Sécurité Intérieure :
« Les associations sportives … sont autorisées à céder des munitions à leurs adhérents dans les conditions suivantes :

1° D’en faire la déclaration à la préfecture du lieu d’implantation de l’association ;

2° De les vendre à un prix au moins égal au prix d’achat ;

3° De respecter la réglementation sur les dépôts de poudres ;

4° De ne céder à l’acquéreur que des munitions pour l’arme qu’il utilise ;

5° Que l’utilisation en soit faite exclusivement dans l’enceinte du stand de tir déclaré. »

A noter que la règlementation accorde le droit au club de vendre des munitions, et qu’en dehors du cadre qu’elle définit expressément, elle ne donne pas de limite de quantité.
Donc rien n’interdit au club de commander en même temps une grosse quantité de munitions et cela, quelque soit la catégorie. C’est d’ailleurs logique puisque si un club organise un concours avec des armes d’un calibre commun, elle fournit les munitions aux concurrents, en respectant les règle du décret.

En résumé, les munitions doivent être obligatoirement utilisées dans le club et pas dans un autre stand de tir. Ainsi, on vient au club, on achète, on tire sur place et surtout on ne rapporte pas les cartouches à la maison.
Cette juste liberté paraît le corolaire de l’interdiction du rechargement pour autrui. Le but semble d’éviter la cession de munitions non CIP, mais pas de limiter les clubs et adhérents aux 2000 cartouches (par période de 12 mois) à recompléter. Cela alors qu’ils avaient pris l’habitude d’en tirer davantage en rechargeant eux-mêmes ou en faisant recharger par d’autres. Pratique uniquement autorisée pour soi-même (voir ci dessous).

La limite à 2000 cartouches par arme s’impose uniquement à tous les détenteurs autres que les clubs.

A noter : L’article R312-47 du CSI autorise les associations à acquérir des munitions, par période de 12 mois, en fonction du nombre d’armes qu’elles détiennent qui lui-même est fonction du nombre de tireurs inscrits.  3 000 cartouches par arme de 1 à 30 armes ;  6 000 cartouches par arme de 31 à 50 armes ;  10 000 cartouches par arme 51 à 90 armes.

Les autorisations sont établies au nom du Président « ès qualité », c’est donc en son nom que les demandes administratives sont effectuées.

Conseil pratique pour l’achat de munitions :
Il s’agit d’une « activité commerciale accessoire associée », le club de tir est autorisé au commerce dans les conditions du texte. Il n’y aurait donc aucune demande d’autorisation à effectuer auprès d’une préfecture, ce n’est pas prévu par le texte.
Pour que les choses soit claires, nous conseillons un livre de comptabilité matière.

Paradoxe :
Ce qui est amusant est que si le club qui ne possède qu’une seule arme catégorie B achète 3000 cartouches pour que les tireurs puissent les utiliser en dehors de l’enceinte du club (compétitions), il doit respecter la procédure normale d’acquisition et est limité à 2000 par période de 12 mois.
Alors que si ces munitions sont destinées à être utilisées uniquement sur place, le club n’a aucune limite de quantité. Mais interdiction absolue d’emporter les munitions ailleurs pour les tirer hors du club. Bien entendu, le tireur ne pourra acheter que les munitions du calibre que son arme peut tirer,

Une bonne solution :
Le tireur est limité à 2000 cartouches par période de 12 mois sans jamais dépasser le chiffre de 1000 en même temps. Mais il peut tirer autant de munitions qu’il le souhaite, à condition de les acheter au club et de les consommer sur place. Ainsi, il peut se contenter d’avoir un stock minimal à son domicile.

Les clubs peuvent détenir des armes

A noter que, par ailleurs, l’art R312-40 du Code de la Sécurité Intérieure précise : Peuvent acquérir et détenir des armes, munitions et leurs éléments : « Les associations sportives agréées …dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes. »

Le rechargement n’est autorisé que dans un cadre privé.

Et les munitions rechargées ?

Rappelons que le rechargement doit être « effectué dans un cadre privé à partir d’éléments obtenus de manière licite. » [1] Le rechargement est donc interdit pour les autres. Que ce soit un particulier qui fabrique pour les autres, ou pour le club qui les revendrait.

Imaginons qu’il arrive un accident avec une munition rechargée. Cela poserait une question de responsabilité civile du club et pénale du Président du club. Même si cet accident provient de la vétusté de l’arme, le fait d’avoir utilisé une munition non rechargée par le tireur resterait le seul problème.

Le cas général pour les particuliers

Les titulaires d’autorisations d’armes de catégorie B sont limités à l’acquisition de 2000 munitions par arme et par période de 12 mois. (Art R312-47) sans jamais dépasser le stock de 1000 en même temps (Art R312-49 du CSI). Par contre, il n’y a pas de limite de quantité pour les éléments de munitions des calibres des armes détenues légalement (Art R312-48 du CSI.)

Voir aussi liens sur les munitions :  Les munitions selon la règlementation,  Les munitions et les collectionneurs,  Pièges à éviter dans la collection de munitions,  Transporter des munitions dans les bagages en soute aériens.

Voir aussi liens sur les explosifs : les textes règlementaires et le stockage de la poudre.

Voir aussi liens sur les clubs de tir :  Comment installer un stand de tir,  Le fonctionnement du club : quota d’armes - stockage des armes - règles de sécurité,  Les fédérations et les clubs de tir plateau ou cible,