Fin de validité de la licence FFTir 2022-2023

Nous avons été alertés par des licenciés qui ne pouvaient plus afficher leur licence depuis EDEN alors que nous n’étions pas encore au 31 août. Ils rencontraient des messages du style : Votre licence a expiré ou Licence non renouvelée. Nous pouvons supposer qu’il s’agissait d’un problème informatique lié à la préparation de la saison 2023/2024.

Par contre, il faut noter que le scan du QR Code de la licence 2022/2023, pour ceux qui avaient suivi notre recommandation de la stocker dans leur smartphone et/ou l’imprimer, renvoyait toujours des informations fiables (FINIADA, validité licence, etc.). C’est aussi toujours le cas pour ceux qui ont renouvelé leur licence et qui par mégarde présenteraient l’ancienne.

La saisie des nouvelles licences n’est possible pour les clubs qu’à condition que le licencié ait effectué sa part (certificat médical de moins d’un an dans EDEN et demande de renouvellement au club), la validation devant intervenir dans les 24 heures et il y a plus de 250 000 licences à renouveler. 55 000 licences 2023/2024 étaient valides le 1^er septembre au soir.

Nous vous avions déjà informé

Pour ceux qui découvriraient le sujet, nous vous renvoyons vers notre article EDEN et la période estivale et la brève « Questions sur la période de validité de la licence FFTir  ».

Désormais, la licence dématérialisée, est à présenter à partir de son téléphone.

Le transport des armes et munitions

Une ligue avait communiqué fin 2022 en indiquant que du fait de la fin de validité de la licence au 31 Aout : les licenciés ne pourront plus transporter leurs armes à partir du 1^er septembre jusqu’à ce qu’ils aient renouvelé. La FFTir n’a communiqué globalement que sur le fait que les licenciés demeurent assurés jusqu’au 30 septembre 2023 (ce qui figure dans la notice d’assurance).

Toutefois la FFTir (service Licences et Clubs) a répondu individuellement à des licenciés qui lui posaient la question du transport : "Nous avons une tolérance des services de l’État, le principal étant d’être en règle dans le mois de septembre. "
Néanmoins 2 de nos adhérents qui avaient aussi demandé quels documents présenter en cas de contrôle ou problème n’ont pas obtenu de réponse à cette deuxième question.

Faute d’un document à présenter, tout le problème est de savoir si cette tolérance concerne tous les ministères et a bien été communiquée jusqu’aux agents effectuant des contrôles (FDO, douanes) et malheureusement si un problème grave allait en justice, quel poids donnerait un magistrat à cette tolérance (sous réserve que le licencié puisse la prouver).

Dans l’immédiat et jusqu’à communication de la FFTir, nous ne pouvons que recommander la plus extrême prudence pour le transport des armes à tous ceux qui n’ont pas encore leur licence 2023/2024 valide. Et en tout état de cause, flashez le QR code de la licence que vous seriez amené à présenter avant tout transport.

L’achat/vente d’armes et munitions

La position du SCAE, communiquée aux armuriers est la suivante :

Pour pouvoir acquérir armes et munitions de catégorie C, le tireur doit présenter une licence en cours de validité, soit à compter du 1^er septembre une licence 2023-2024.

En revanche, les armuriers peuvent continuer de procéder à la vente des armes des catégories A et B soumises à autorisation et leurs munitions jusqu’au 30 novembre 2023 date à laquelle la licence 2023/2024 doit être impérativement prise par le détenteur sous peine de devoir se dessaisir.

C’est l’application stricte des textes :

• L’article R312-53 du CSI impose la présentation d’une licence de tir en cours de validité pour l’achat d’armes et munitions de catégorie C : sans licence valide, pas d’achat possible !

• L’article R132-15 du CSI indique que les autorisations de détention restent valides 3 mois après l’expiration d’une licence non renouvelée. Les autorisations de détention étant toujours valides et étant la seule pièce nécessaire pour l’acquisition d’armes ou munitions de catégories A et B, il est toujours possible de s’en servir pour des achats malgré la licence expirée.

C’est l’occasion pour le SCAE de rappeler que faute de licence 2023/2024 en cours de validité au 1^er décembre 2023, les détenteurs devront se dessaisir des armes, éléments d’armes et munitions en A ou B qu’ils possèdent et ce dans un délai de 3 mois comme indiqué dans le R312-17 du CSI (donc avant fin février 2024).

Rel. LV-14/09/23