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SIA : créer son « compte détenteur »

mercredi 15 décembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avons traité dans le cadre d’un autre article du calendrier de déploiement du SIA. Dans cette page nous allons tenter de répondre à vos interrogations.Sachant que nous devrons encore attendre pour avoir tous les détails sur le fonctionnement du SIA qui se présente comme une belle mécanique.

En respectant le calendrier, tous les détenteurs d’armes devront créer leur compte SIA, cela prendra quelques clics. Ils devront le faire avant la date butoir du 1er juillet 2023. Passé ce délai, ils seront rappelés à l’ordre et bénéficieront d’encore 6 mois pour leur effectuer leur inscription.
Après la création de leur compte détenteur, ils auront accès à leur râtelier numérique.

Mise à jour automatique

Les documents officiels justificatifs (permis de chasser, licence de tir/ball-trap/biathlètes) seront récupérés directement par le système SIA auprès des bases de données actualisées des fédérations sportives. Il en sera de même pour les autres éléments tels que certificat médical et avis préalable pour les autorisations.
Attention, cette faculté est liée au calendrier d’ouverture prévu : février 2022 pour les chasseurs, mais mai pour les tireurs. Il est possible que pour les chasseurs, le système ne soit pas encore prêt à temps. Si c’était le cas, le SIA a prévu un « plan bis » pour que les détenteurs puissent (provisoirement) instruire eux-mêmes leurs numéros de permis et leur validation, ainsi que télécharger les documents.

Par exemple, à compter du 8 février 2022, un chasseur ne pourra plus acheter une arme de catégorie C s’il n’a pas créé son « compte détenteur », il en sera de même pour les tireurs dès le mois de mai.

Toutes les informations sur les armes détenues et contenues dans AGRIPPA seront basculées dans leur râtelier numérique. Pour les erreurs ou omissions, il sera possible pour les détenteurs de faire des corrections pendant une durée de 6 mois après la création de leur compte. Ces corrections pourront porter aussi bien sur les caractéristiques des armes détenues entraînant un autre numéro de RGA (calibre, appellation etc...) que son matricule. Il sera également possible pour le détenteur, de corriger son identité ou ses coordonnées.
Il pourra aussi intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc...). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures.

Une régularisation possible

Un module spécifique de « compte détenteur  » est prévu pour les « détenteurs non licenciés » , principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration.
Le but recherché est de faire « ressortir » le maximum d’armes et les enregistrer dans le système. Ils bénéficieront de 6 mois (après l’ouverture du compte détenteur) pour se mettre en règle sans aucun justificatif de provenance.
-  Pour les armes en catégorie C : la création du compte permettra de conserver les armes, sans munitions. Bien entendu, il faudra fournir le certificat médical, la licence ou le permis de chasser validé.
- Pour les armes en catégorie B : il faudra solliciter une autorisation après avoir fait constater par la police ou la gendarmerie la prise en compte de l’arme dans le SIA. L’arme devra rester en dépôt chez un armurier le temps des démarches de régularisation.

Le moment venu, nous apporterons toutes les indications utiles pour profiter de cette « amnistie » de déclaration, d’autant plus que la procédure est encore susceptible de « s’améliorer »...
Après avoir réclamé cette disposition pendant 7 ans, l’UFA est aujourd’hui satisfaite.

Un certificat médical unique

Les décrets à paraître prochainement doivent remplacer le certificat médical actuel de nature juridique (examen psychologique) par un certificat médical de nature sportive (aptitude à la pratique sportive). En mai 2022, lors de l’ouverture du portail « tireur sportif » seul le « certificat sportif » sera retenu et fera foi pour la période annuelle, donc plus besoin de certificat de moins d’un mois ! Donc le certificat présenté par la FFTir depuis septembre prendra toute sa validité, passée la polémique, la vie sportive devient plus simple !
En attendant cette ouverture aux tireurs, de façon transitoire, le certificat médical de moins d’un mois reste encore requis pour une demande d’autorisation.

A noter que la FFTir à prévu le module « EDEN »  [1] dans l’application ITAC, dans lequel le licencié pourra lui même insérer le scan de son certificat médical sans passer par le président de club. Il sera ainsi récupéré par le SIA dans la base ITAC.

Questions autour du SIA

- Ceux qui n’ont plus d’armes doivent-il ouvrir un compte SIA ?
Légalement, rien ne les y oblige, mais ce serait le meilleur moyen de constater que le « nettoyage » de leur râtelier numérique a été correctement effectué.
Cependant, ceux qui n’ont plus, ni licence, ni permis, mais qui détiennent encore des armes doivent obligatoirement ouvrir un compte SIA.

- Ayant acquis des armes récemment, j’ai déjà un numéro SIA, devrais-je ouvrir quand même un compte ?
Oui, le moment venu, vous devrez ouvrir un compte et vérifier les éléments de votre râtelier en respectant la date butoir.

- Les collectionneurs devront-ils ouvrir un compte SIA ?
Seuls sont concernés ceux qui détiennent des armes de catégorie C, au travers de la carte de collectionneur.
Les armes neutralisées C9° ou des armes non létales C3° étant soumises à traçabilités sont également concernées.
Il en découle que l’inscription ne concerne pas les détenteurs d’armes de catégorie D. Il faut comprendre que le SIA ne concerne que les détenteurs d’armes déclarables ou soumises à autorisation.

- J’ai deux numéros SIA parce qu’un armurier a mal orthographié mon nom, quoi faire ?
Un dispositif sera prévu pour permettre la fusion des deux comptes.

- Si mon âge est avancé et/ou que je suis atteint d’illectronisme, comment faire avec « l’ordinateur » ?
C’est un point sur lequel nous n’avons pas encore de réponse. Nous en sommes parfaitement conscients et l’avons développé dans cet article. Nous reprenons notre bâton de pèlerin pour arriver à une solution humaine et acceptable.

- Il faudra déclarer de nouveau les armes de catégorie C ?
Non, vos armes déclarées ou autorisées sont déjà enregistrées dans le système et vous avez un CERFA qui le prouve. Vous êtes donc autorisé à les conserver à vie. Il faut simplement créer un compte détenteur pour vérifier que dans votre râtelier numérique, tout est ok aussi bien que pour vos coordonnées que pour vos armes.

- Faudra-il déclarer sur le compte SIA les armes à canon(s) lisse(s) acquises avant le 1er décembre 2011 ?
Les armes à canon lisse acquises avant le 1er décembre 2011 restent exclues de la déclaration (Art 18 du décret du 7 octobre 2011) malgré qu’elles soient classées en catégorie C1° §c). Il est donc inutile d’ouvrir un compte SIA si vous n’avez que ce type d’arme.

Tout savoir sur le passage des armes au numérique. La rubrique.

Rel. L- 15/12/21 JJB-20/12/21

 

[1EDEN : Espace Dématérialisée Enregistrement National. Permettra de déposer scan ou photo de téléphone. Mais également mettre à jour des données simples comme adresse et téléphone. Ainsi que de demander l’équivalent d’un certificat d’acquisition ou de renouvellement de détention (fini les « feuilles vertes. »)

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