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Venir d’un pays hors UE pour chasser ou tirer en France
mercredi 8 décembre 2021, par
La question nous est régulièrement posée par des chasseurs et tireurs qui souhaitent accomplir leur pratique sportive en France avec leurs armes. Si cela est facile pour les ressortissants de l’UE, c’est plus compliqué quand on vient de pays extra-européens.
Normalement, pour entrer en France avec des armes, il faut une autorisation d’importation [1]. Mais il y a une dérogation pour les sportifs qui voyagent avec des armes de la catégorie C§1° ou 2°. [2]
Si vous êtes tireur sportif et que vous participez à un concours international, vous pouvez détenir des armes, leurs éléments et des munitions sans limite de quantité. Vous devez être en mesure de présenter une preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.
Si vous êtes chasseur, vous pouvez détenir deux armes de chasse de la catégorie C et 100 cartouches par arme. Vous devez être en mesure de justifier que vous voyagez dans un but de chasse, en présentant, par exemple, une invitation à une partie de chasse.
Dans les deux cas, vous devrez vous présenter au premier bureau de douane à l’entrée de l’Union Européenne afin de placer vos armes sous le régime douanier de l’admission temporaire.
Lors de votre passage en douane !
Lorsque l’on vient d’un pays tiers à l’UE, pour rentrer temporairement avec du matériel sur le territoire de l’UE, reste le volet fiscal avec les droits de douane et la TVA, les formalités peuvent être largement simplifiées avec un carnet ATA [3]. Ce carnet est encore sous format papier et suppose un visa par les services douaniers à l’entrée et à la sortie de chaque territoire.
Il doit être rempli et en possession du chauffeur pour sa première arrivée dans l’UE.
L’ensemble des matériels transportés devra être repris sous forme d’inventaire complet et précis (numéros de référence si possible). Sauf l’uniforme si vous le portez sur vous lors du passage en douane, ce sera alors votre vêtement, certes un peu voyant.
Lors de la traversée, il faudra, à l’enregistrement sur le site d’embarquement, déclarer être en possession d’un carnet ATA et suivre l’aiguillage orange afin d’être orienté vers le bureau de douane qui visera le carnet pour l’entrée.
Et pour la sortie de France ?
Normalement pour la sortie de France, vous devez avoir une licence d’exportation. Mais si vous avez importé temporairement vos armes, vous disposerez d’une dispense à condition que vos armes soient restées votre propriété. Il suffira simplement de présenter votre carnet ATA.
Voir aussi :
Brexit : venue en France des reconstitueurs anglais.
Avion, bateau : voyager avec une arme ?
Notre rubrique générale : Voyages ou passage des frontières.
Rel. L- 06/12/21
[2] - C- 1° Armes à feu d’épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu’intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu’intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d’alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;
C- 2° Eléments de ces armes ;
[3] Carnet ATA : il est possible de se le procurer auprès des Chambres de Commerce ou encore commander en ligne.