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Le BREXIT et les armes !
lundi 27 janvier 2020, par
Dans le cadre du BREXIT, à compter du 31 janvier 2020, une période de transition s’amorce dont le terme est actuellement fixé au 31 décembre 2020. Durant cette période, l’Union européenne et le Royaume-Uni négocieront les accords qui encadreront, notamment, les futurs échanges de marchandises entre les deux territoires.
Dans ce contexte, les autorisations de flux de matériels de guerre, d’armes, de biens à double usage et d’explosifs ainsi que la réglementation afférente continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020 (sauf prorogation de la période de transition).
Durant cette période, aucune nouvelle formalité douanière ne sera à réaliser pour les flux dans les deux sens.
Pour davantage de précisions sur les demandes d’autorisation préalable de flux avec les pays tiers, consultez la circulaire du 28 juin 2018.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la page dédiée au BREXIT du site internet de la douane. Le site UFA, vous tiendra au courant des évolutions douanières possible dans le secteur des armes.
Le bureau COMINT2 de la douane peut être saisi directement pour toutes informations complémentaires.
Modification des services
En juin 2019, le Premier ministre a annoncé une réorganisation des administrations centrales de la douane. Dans un souci de meilleure gestion, le Gouvernement a notamment demandé à ce que certaines autorisations soient désormais délivrées par une structure dédiée.
Conformément à ces orientations, un service douanier dénommé Service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA) sera créée le 1er février 2020. Il assumera à partir de cette date certaines des missions précédemment confiées au bureau Restrictions et sécurisation des échanges (COMINT 2).
Le SAMIA délivrera et assurera la gestion des autorisations suivantes :
pour les matériels de guerre et les armes :
- les autorisations d’importation de matériels de guerre (AIMG) individuelles et globales ;
- les autorisations de transfert de matériels de guerre (ATMG) individuelles et globales ;
- les accords préalables ;
- les permis et agréments de transfert ;
- les licences d’exportation d’armes à feu (LEAF) individuelles, multiples et globales ;
- les certificats internationaux d’importation de matériels de guerre et matériels assimilés (CII) et les certificats de vérification de livraison (CVL). (Exception : les licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) et les licences de transfert de produits liés à la défense continueront d’être notifiées par le bureau COMINT 2.)
pour les produits explosifs et articles pyrotechniques :
- les autorisations d’importations de produits explosifs (AIPE) ;
- les autorisations d’exportation de produits explosifs (AEPE) ;
- les documents de transfert intracommunautaire d’explosifs (DTIE).
Quel impact ?
Cette évolution de structure ne modifiera pas le processus de dépôt des demandes d’autorisations. De même, elle sera sans effet sur les autorisations en cours de validité.
Les demandes d’autorisations continueront à être déposées par le service en ligne e-APS pour les autorisations portant sur les matériels de guerre ou les armes. Pour les produits explosifs et articles pyrotechniques il sera également possible de le faire par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex
