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FAQ

Classement : influence des crosses démontables ou rétractables

samedi 2 octobre 2021, par Charles LE GOFFIC

Question :
Sur un fusil d’assaut ou un pistolet-mitrailleur transformé en semi-automatique,à répétition manuelle ou à un coup, quelle est la longueur règlementaire ?

Réponse :
Il est vrai qu’il s’agit d’un aspect technico-juridique à côté duquel on passe trop souvent, et qui concerne justement surtout les armes concernées en ce moment, du type fusil d’assaut ou pistolet-mitrailleur.

Il faut rappeler que pour une arme à crosse pliante ou escamotable, la longueur prise en compte par la règlementation se mesure crosse rabattue ou rétractée.
Ainsi une arme semi-automatique doit mesurer au minimum 60 cm. Lorsque la longueur est inférieure, elle sera classée en catégorie A1-12° et sa détention par un particulier est totalement prohibée, le motif étant sa trop grande faculté de dissimulation.

Ce même principe se retrouve pour les fusils à pompe qui doivent, pour échapper au classement en B 2° f), présenter en plus de quatre autres critères (canon rayé, supérieur à 60 cm, longueur totale supérieure à 80 cm et capacité maximale 4 coups + 1) une crosse fixe. Voir article.

Le détenteur d’une arme en A1 12° conserve néanmoins à ce jour la possibilité de se mettre en règle pour conserver son arme. Pour cela, la crosse litigieuse devra être rendue fixe (généralement par soudure) par un armurier titulaire d’une AFCI [1], attestation à l’appui. Cette opération étant réalisée par un professionnel considéré par les autorités comme « tiers de confiance » et ne modifiant pas le fonctionnement de l’arme, elle ne nécessite pas de repasser l’arme au banc d’épreuve.

Dans le cas (pourtant prévu par les textes) d’armes à crosse démontable, la situation est plus subtile. Pour certaines armes en effet, comme des modèles spécifiques d’Uzi, l’arme sans crosse sera considérée légalement comme une arme de poing et donc classée en B 1°, à condition bien sûr qu’elle ait été conçue d’origine en mode semi-automatique, dans le cas contraire, elle relèvera de la catégorie A1-11°.

Il faut par ailleurs noter que l’article R.311-2 du CSI précise bien « démontable sans outils » et indique que l’arme ainsi raccourcie doit conserver sa fonctionnalité, c’est-à-dire que l’on peut toujours tirer avec. Ainsi, si la crosse repliée ne permet plus l’accès au levier d’armement ou à la détente, l’arme concernée ne sera pas surclassée en A1 12°.

Pour se mettre en règle, on en arrive à créer un monstre !

Rappelons pour mémoire que pour une arme à répétition ou à un coup, les dimensions légales doivent être strictement supérieures à 45 cm de canon (portées à 60 cm pour une arme lisse à pompe ou semi-automatique) et 80 cm de longueur totale. Ainsi par exemple la plupart des PM transformés en armes à un coup ne passeront pas de catégorie A2 1° (s’ils sont encore en full auto) ou A1 11° (s’ils sont modifiés en semi-auto) en catégorie C 1° c), mais en catégorie B 2° c) si leur canon reste inférieur ou égal à 45 cm.
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PPSH 41 : son canon de 269 mm devra être rallongé à 45 cm.


C’est ainsi à titre d’exemple qu’on a pu voir proposer sur des sites de vente en ligne des PM russes PPsH41 affublés de « rallonges » soudées au canon (d’une longueur d’origine de 269 mm), en plus de leur chargeur-camembert soudé et de leur mécanisme réduit à un coup. Difficile de comprendre :
- l’’arme se trouve totalement défigurée pour un collectionneur,
- on a du mal à croire en un quelconque intérêt pour un tireur sportif...

Voir aussi :
- Influence de la longueur de l’arme d’épaule sur son classement ;

Rel. L- 04 /10/21

 

[1AFCI : Autorisations de Commerce et d’Intermédiation, voir rubrique.

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