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Classement d’un fusil à pompe : l’odyssée !

vendredi 21 mai 2021, par Charles LE GOFFIC

Un chasseur, propriétaire d’un fusil à pompe Mossberg, se voit prié par les services préfectoraux de confirmer la catégorie de son fusil qu’il possède depuis 30 ans pour la chasse au canard.

Déjà à lui seul, son fusil à pompe raconte toutes les péripéties de la règlementation :
Il l’a fait transformer en 2006 pour satisfaire au changement de législation en supprimant le réarmement à pompe selon le procédé De Bruyn (réarmement latéral par le truchement d’une tringle manoeuvrée par un levier à boule).

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A noter qu’avec la transformation De Bruyn qui transforme l’arme à pompe en répétition manuelle, le canon lisse ou rayé n’influe pas sur la catégorie.

Quelque temps après, la législation ayant à nouveau évolué, il doit remplacer le canon lisse par un canon rayé (acheté 279 € en 2014). Depuis cette ultime modification, le fusil est destiné exclusivement à la chasse en battue du sanglier car « il est très précis » de l’aveu de son propriétaire.

Un beau jour, il est contacté par la sous-préfecture qui lui demande de fournir la preuve que son arme est bien en catégorie C. Toujours aussi soucieux de se conformer à la loi, il se rend donc avec son fusil chez l’armurier le plus proche, afin que ce dernier expertise l’arme et lui délivre l’attestation demandée.
L’armurier peu scrupuleux lui facture 50 € l‘expertise, tout en l’avertissant que si le fusil s’avère relever de la catégorie B, il repartira sans, et l’armurier devra le garder au coffre (garde payante, bien sûr !)

Devant l’adversité, le chasseur n’ayant pas le choix accepte. L’armurier contrôle l’arme et confirme qu’il s’agit bien d’une catégorie C (ouf !) car :
- le canon est bien rayé ;
- il mesure bien plus de 60 cm ;
- la capacité est de 2 coups dans le magasin + 1 dans la chambre ;
- le mécanisme à pompe est supprimé et modifié en réarmement manuel latéral (modification agréée).

Fort de quoi et pensant être tranquille, il communique alors l’expertise à la préfecture. Mais celle-ci lui répond que l’attestation « comporte des incohérences avec les éléments en sa possession ».
Le malheureux propriétaire se dit alors qu’il a choisi l’armurier le plus proche, mais pas forcément le meilleur (ni le plus honnête d’ailleurs), qui pour ajouter à ses soucis s’avère être régulièrement en désaccord avec les services préfectoraux (comment pouvait-il le deviner ?), le plaçant dans une situation inextricable.

Une confirmation

En final, il contacte le pôle expertise du Service Central des Armes en fournissant tous les éléments de son dossier, et en demandant s’il est possible de se voir confirmer la catégorie C de son « cher » fusil (au propre comme au figuré !). Le SCA confirme que l’arme est bien classée en C 1° b) en précisant également :
- que si la capacité de l’arme ne peut dépasser 3 coups à la chasse (du fait de la réglementation cynégétique) sur le plan réglementaire, elle peut contenir jusqu’à 11 coups ;
- que si l’armurier ayant fourni l’attestation est libre de facturer sa prestation ou pas, il est inexact qu’il ait dû conserver l’arme si elle relevait d’une catégorie détenue sans justificatif, la loi prévoyant un délai de régularisation ;
- qu’il est surprenant que la préfecture conteste à posteriori l’expertise d’un armurier dont elle a requis l’avis professionnel, alors qu’il est considéré par les services de l’Etat comme un « tiers de confiance » au regard du classement des armes.

En guise d’épilogue de cette épopée chaotique, l’intéressé finira par recevoir le récépissé de déclaration de son arme en C 1° b), mais portant toujours la mention « fusil à pompe » (alors que ce n’en est plus un aux yeux de la loi)... et que le préfet a de surcroît oublié de signer !
Pour la petite histoire, il doit ses soucis au fait que son arme était justement à l’origine un fusil à pompe, et que de ce fait elle devait selon la préfecture changer de catégorie.

Le possesseur respire, car pour lui, une arme quelle qu’elle soit est bien plus qu’un objet ou un outil : « C’est d’abord le plaisir de pouvoir tirer (sur une cible ou à la chasse), c’est une belle mécanique, parfois un chef-d’œuvre, c’est un morceau d’histoire, et surtout un petit patrimoine familial que l’on devrait pouvoir léguer à ses héritiers sans qu’ils aient la peur au ventre d’avoir des ennuis et/ou de la voir partir à la destruction. »

Lire aussi :
- 2018 : que deviennent les armes à pompe.
- 2020 : Fusils à pompe : c’est trop tard pour les régulariser.
- 2021 : Sort des fusils à pompe surclassés en catégorie B.
A consulter à titre d’archive.
- 2008 : Conserver légalement un fusil à Pompe ?
- 2008 : Acquérir une arme à pompe à plus de 1 coup ?
- 2008 : Les fusils à pompe... ... une saga qui se termine bien, pour certains !
Résumé du classement des fusils à pompe.

Rel. L- 25/05/21 - JJB 4/06/21

 

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