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Lexique des amateurs d’armes.
Les formulaires CERFA concernant les armes.
Employer le mot "juste" permet de mieux se comprendre.
dimanche 30 décembre 2018, par

Un cerfa est un formulaire administratif réglementé. L’appellation "cerfa" de cet imprimé officiel, provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA).
Aujourd’hui, ils sont tous téléchargeables, a noter que ceux marqués Maj 2019 sont des PDF "actifs" qu’il est possible de remplir directement en ligne.
Il existe des CERFA correspondant à une multitude de démarches administratives. Chacun d’entre eux est identifié par un numéro à 5 chiffres suivi d’un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Les CERFA bénéficient de mises à jour régulières.
Ce terme est apparu dans le quotidien des détenteurs d’armes vers 1996 lorsque l’administration leur a fourni des formulaires à l’aide desquels déclarer leurs armes d’épaule de 5e catégorie (aujourd’hui catégorie C). « J’ai joint à l’arme une copie du le CERFA »,« Je n’ai pas reçu mon CERFA » sont aujourd’hui des formules couramment employées, bien que peu de ceux qui les prononcent ou les écrivent sachent exactement ce que signifie CERFA
Les formulaires concernant la détention des armes :
- Cerfa n°12650*05 qu’il faut utiliser. Il est conforme au RGA.
- Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Cerfa n° 12644*04.
- Demande de carte de collectionneur et de déclaration des armes déjà détenues. Cerfa n° 15956*01. Maj 2019
- Demande de Carte Européenne d’Armes à feu.
Les formulaire concernant l’importation et l’exportation :
- les autorisation l’import/l’export ou transfert d’armes civiles s’effectue désormais par le service dématérialisée APS.
- Les autres CERFA sont a télécharger à partir du l’espace des Douanes.
Les formulaire concernant les professionnels :
- Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B ». Mais aussi pour l’activité d’intermédiation pour les catégorie A,B, C et D.
- (personne morale) Cerfa n° 15693*02 Maj 2019
- (personne physique) Cerfa n° 15694*02 Maj 2019 Rappelons que les autorisations de fabrication, commerce ou intermédiation (AFCI) sont valables pour une durée maximale de 10 ans (art R313-1du CSI). Il faut donc penser à les renouveler en temps et en heure.
- Formulaire Cerfa 15782*2 pour demande d’AFCI de catégorie A2, personne morale. Notice explicative. Maj 2021
- Formulaires pour l’ouverture d’une armurerie catégorie C et D. Cerfa n°14978*02. (Attention, le CERFA n° 20-3254 n’est plus valable).
Les formulaire concernant la chasse :
- Demande de délivrance du permis de chasser, CERFA n° 13945*04
- Demande de validation CERFA n° 12660*02 du permis de chasser,
- Demande d’inscription à l’examen CERFA n° 13945*04 et de délivrance du permis de chasser,
- Demande d’autorisation de chasser accompagné, CERFA n° 13946*02,
- Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser CERFA n° 13944*05 perdu, détruit ou détérioré, Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata.
- Demande de plan de chasse, CERFA n° 13845*01
- Demande de délivrance du permis de chasser en Guyane, CERFA n° 15845*01 par reconnaissance de l’expérience cynégétique,
- Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc, CERFA n°10804*03
Pour les services publics
- Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’Etat d’arme et de munitions à l’Etat. Cerfa 11846*02
- Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident. Cerfa 14980*01