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Lexique des amateurs d’armes.
Les formulaires CERFA concernant les armes.
Employer le mot "juste" permet de mieux se comprendre.
samedi 7 septembre 2024, par (publié initialement le 30 décembre 2018)
Un cerfa est un formulaire administratif réglementé. L’appellation "cerfa" de cet imprimé officiel, provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA).
Aujourd’hui, ils sont tous téléchargeables, a noter que ceux marqués ( Actif ) peuvent être directement remplis en ligne.
Il existe des CERFA correspondant à une multitude de démarches administratives. Chacun d’entre eux est identifié par un numéro à 5 chiffres suivi d’un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Les CERFA bénéficient de mises à jour régulières.
Ce terme est apparu dans le quotidien des détenteurs d’armes vers 1996 lorsque l’administration leur a fourni des formulaires à l’aide desquels déclarer leurs armes d’épaule de 5e catégorie (aujourd’hui catégorie C). « J’ai joint à l’arme une copie du le CERFA »,« Je n’ai pas reçu mon CERFA » sont aujourd’hui des formules couramment employées, bien que peu de ceux qui les prononcent ou les écrivent sachent exactement ce que signifie CERFA
Les formulaires concernant la détention des armes :
- Cerfa n°12644*04, aujourd’hui il n’est utilisé que pour les catégories B5° (éléments d’armes) qui ne sont pas gérés par le SIA. Notice explicative.
- Demande de carte de collectionneur et de déclaration des armes déjà détenues. Cerfa n° 15956*01. ( Actif ) Les anciens CERFA ne sont plus utilisés, toutes les formalités se déroulant en ligne dans l’espace détenteur du SIA.
Les formulaire concernant l’importation et l’exportation :
- les autorisation l’import/l’export ou transfert d’armes civiles s’effectue désormais par le service dématérialisée APS.
- Les autres CERFA sont a télécharger à partir du l’espace des Douanes.
Les formulaire concernant les professionnels :
- Formulaire Cerfa 15782*2 pour demande d’AFCI de catégorie A2, personne morale. Notice explicative. Maj 2021 Les autres formalités s’effectuent en ligne.
Les formulaire concernant la chasse :
- Demande de délivrance du permis de chasser, CERFA n° 13945*04
- Demande de validation CERFA n° 12660*02 du permis de chasser,
- Demande d’inscription à l’examen CERFA n° 13945*04 et de délivrance du permis de chasser,
- Demande d’autorisation de chasser accompagné, CERFA n° 13946*02,
- Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser CERFA n° 13944*05 perdu, détruit ou détérioré, Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata.
- Demande de délivrance du permis de chasser en Guyane, CERFA n° 15845*01 par reconnaissance de l’expérience cynégétique,
- Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc, CERFA n°10804*03
