Les formulaires CERFA concernant les armes.

Il existe des CERFA correspondant à une multitude de démarches administratives. Chacun d’entre eux est identifié par un numéro à 5 chiffres suivi d’un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Les CERFA bénéficient de mises à jour régulières.

Ce terme est apparu dans le quotidien des détenteurs d’armes vers 1996 lorsque l’administration leur a fourni des formulaires à l’aide desquels déclarer leurs armes d’épaule de 5^e catégorie (aujourd’hui catégorie C). « J’ai joint à l’arme une copie du le CERFA »,« Je n’ai pas reçu mon CERFA » sont aujourd’hui des formules couramment employées, bien que peu de ceux qui les prononcent ou les écrivent sachent exactement ce que signifie CERFA

Les formulaires concernant la détention des armes :

• Cerfa n°12650*05 qu’il faut utiliser. Il est conforme au RGA.
• Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Cerfa n° 12644*04.
• Demande de carte de collectionneur et de déclaration des armes déjà détenues. Cerfa n° 15956*01. Maj 2019
• Demande de Carte Européenne d’Armes à feu.

Les formulaire concernant l’importation et l’exportation :

• les autorisation l’import/l’export ou transfert d’armes civiles s’effectue désormais par le service dématérialisée APS.
• Les autres CERFA sont a télécharger à partir du l’espace des Douanes.

Les formulaire concernant les professionnels :

• Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B ». Mais aussi pour l’activité d’intermédiation pour les catégorie A,B, C et D.
  • (personne morale) Cerfa n° 15693*02 Maj 2019
  • (personne physique) Cerfa n° 15694*02 Maj 2019 Rappelons que les autorisations de fabrication, commerce ou intermédiation (AFCI) sont valables pour une durée maximale de 10 ans (art R313-1du CSI). Il faut donc penser à les renouveler en temps et en heure.

• Formulaire Cerfa 15782*2 pour demande d’AFCI de catégorie A2, personne morale. Notice explicative. Maj 2021
• Formulaires pour l’ouverture d’une armurerie catégorie C et D. Cerfa n°14978*02. (Attention, le CERFA n° 20-3254 n’est plus valable).

Les formulaire concernant la chasse :

• Demande de délivrance du permis de chasser, CERFA n° 13945*04
• Demande de validation CERFA n° 12660*02 du permis de chasser,
• Demande d’inscription à l’examen CERFA n° 13945*04 et de délivrance du permis de chasser,
• Demande d’autorisation de chasser accompagné, CERFA n° 13946*02,
• Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser CERFA n° 13944*05 perdu, détruit ou détérioré, Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata.
• Demande de plan de chasse, CERFA n° 13845*01
• Demande de délivrance du permis de chasser en Guyane, CERFA n° 15845*01 par reconnaissance de l’expérience cynégétique,
• Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc, CERFA n°10804*03

Pour les services publics

• Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’Etat d’arme et de munitions à l’Etat. Cerfa 11846*02
• Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident. Cerfa 14980*01