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La F.P.V.A soutient les musées privés !

Les musées privés

mercredi 21 septembre 2016, par FPVA : Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine

Les musées sont des acteurs essentiels de la vie culturelle et de la préservation du patrimoine, des lieux de transmission et de partage des connaissances et de notre Histoire, accessibles au plus grand nombre.

S’ils assument pleinement ces rôles, force est toutefois de reconnaître que les musées privés font face à des problématiques et des contraintes financières auxquels les musées publics ne sont pas confrontés, tout d’abord en termes de ressources mais aussi de fiscalité.

Aujourd’hui, avec l’augmentation continue es contraintes administratives (Etablissement Recevant du Public), des charges sociales liées aux personnels, des impôts locaux, des taxes diverses, ou encore de la TVA sur les droits d’entrée dans les musées privés (qui est passée de 5,5%, à 7% et maintenant à 10 %), l’inégalité de traitement est évidente par rapport aux musées publics et aux associations de loi de 1901 (qui en sont exemptés).

Plus de 130 musées ont ainsi disparus au cours des dix dernières années et au moins un musée par mois ferme en ce moment. Plusieurs musées ont annoncé leurs fermetures cette année et la mise aux enchères de leurs collections qui partiront certainement à l’étranger !

Or, ces collections acquises au cours des cinquante dernières années, c’est-à-dire avant que les prix s’envolent, non seulement ne pourraient plus être réunies aujourd’hui par leurs propriétaires actuels, mais encore, ne pourront sans doute pas être rachetées par des français et conserver sur notre territoire.
Ainsi, l’avenir des musées privés français et de notre patrimoine en général est désormais menacé !

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Les musées privés français souffrent d’une inégalité fiscale avec leurs homologues publics.

Or, les musées privés sont aussi des vecteurs de dynamisme majeur dans nos villes et nos villages, grâce à l’activité touristique et économique qu’ils génèrent.
Pourtant, systématiquement, ils sont considérés par l’administration comme étant des lieux où s’exerce une activité qualifiée de « lucrative » les excluant de facto des avantages alloués au secteur culturel par les textes en vigueur (exonération de TVA, de Contribution Economique Territoriale, de taxe sur les objets de collection, …), comme en témoignent les réponses aux nombreuses questions parlementaires portant sur la discrimination effectuée entre les personnes morales de droit public et de droit privé gérant des musées quant aux exonérations précitées.

Aussi, la FPVA agit pour qu’une réflexion soit engagée afin de mettre fin à cette discrimination et à la distorsion de la concurrence entre les musées privés, qui assument seuls leur financement, et publics dont les charges sont couvertes à 70 % par des subventions diverses.

Pour cela, l’introduction d’un taux super réduit de TVA (2,1 %) sur les droits d’entrée des musées privés et la possibilité d’un large abattement pour la taxe foncière ainsi que la Contribution Economique Territoriale, dans sa part Cotisation Foncière des Entreprises, constitueraient une solution de bon sens (il faut noter que l’assujettissement à la TVA des musée privés au taux de 10% ne rapporte à l’Etat qu’environ 5,75 M €, alors que l’instauration d’une TVA au taux super réduit (et indolore) pour l’ensemble des musées engendrerait 12 M€ de recettes pour l’Etat, payées à 60% par des visiteurs étrangers).

De même, une exonération ou une réduction de la taxe forfaitaire de 10% sur le prix de vente d’objets de collection en faveur de musées privés, ainsi que l’introduction d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés ou d’un crédit d’impôt pour investissement dans les collections seraient des plus opportun.

Considérant qu’il s’agirait de la réponse la plus appropriée aux attentes des personnes morales de droit privé gérant des musées, qui demandent un statut fiscal plus adapté et une reconnaissance plus importante de leur action en faveur du patrimoine, plusieurs propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour apporter une réponse et sauver l’activité muséographique privée en France et les effets touristiques favorables qu’elle induit au plan national et local.

Les parlementaires soutiennent l’idée de musée privé.

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