Accueil > Armes et collectionneurs > FPVA > Liste complémentaire "matériels militaires"

Matériel de collection

Liste complémentaire "matériels militaires"

mercredi 5 novembre 2014, par Jean-Jacques Buigné, président de la FPVA

JPEG - 2.4 ko
Engin de Reconnaissance Amphibie de Combat désormais classé matériel de collection.

La loi a prévu que le matériel militaire d’un modèle antérieur à 1946 est classé dans la catégorie D2. (Code de la défense art L311-3)
Mais elle a également prévu qu’une liste complémentaire pourrait être publiée par arrêté du Ministre de la Défense "compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique."
Cet arrêté vient d’être publié au Journal Officiel du 4 novembre 2014.

Il s’agit d’une liste de 24 véhicules blindés (tels les chars Centurion, M47 Patton, …), qui sont de détention libre, dès lors que leurs armements ont été neutralisés selon les conditions fixées par l’arrêté du 12 mai 2006.

Le principe de ce déclassement de la catégorie A2 à la catégorie D2 avait été obtenu par la FPVA lors des débats et du vote de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et lors des discussions du décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 avec les ministères compétents.

JPEG - 12.2 ko
L’ARL 44 est un char lourd fabriqué à 60 exemplaires.

C’est désormais chose faite ! Aussi, même si l’on peut regretter une victoire à minima (24 modèles de véhicules blindés terrestres sur une soixantaine demandés), il faut saluer ce premier pas important, qui résout au surplus la problématique des matériels de transmission et de télécommunication, ainsi que des matériels de protection contre les gaz, par le déclassement de tous ceux antérieurs au 1er janvier 1965.

Cette nette avancée est une victoire de la FPVA (Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques) qui reste mobilisée, de manière à faire évoluer cette liste complémentaire de déclassement en obtenant l’inscription sur celle-ci d’une vingtaine de canons tractés postérieurs au 1er janvier 1946, ainsi qu’une quarantaine d’aéronefs et un nombre plus important de blindés des années 1950 (notamment l’AMX 13, l’OT810, …).

La fédération entend également faire aboutir le dossier de la suppression des contrôles techniques pour les véhicules de collection (ou au moins pour une grande partie) et vous tiendra au courant des prochaines évolutions réglementaires sur ce point.

PNG - 28.3 ko
Les masque à gaz étaient déjà passés collection avec la nouvelle loi. désormais l’arrêté déclasse les modèles d’avant 1965.

Ainsi, fidèle à sa devise « l’Union fait la Force » et « ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles », la FPVA continue inlassablement à « oser » en œuvrant en faveur de la préservation du patrimoine d’origine militaire et des collectionneurs qui le restaurent.

Adresse de correspondance :
F.P.V.A : 4, rue Jean Pierre Timbaud 87200 Saint Junien : 06 88 64 89 04

Pour Adhérer imprimer votre bulletin.

Site internet.

Imprimer cet article

Imprimer