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Article paru dans la Gazette des armes n° 500 de septembre 2017

Bavures au détriment des amateurs d’armes.

mercredi 30 août 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous sommes toujours effarés des aberrations que nous rencontrons dans l’application de la règlementation. Certaines préfectures ou fonctionnaires ayant une fonction de police, s’ingénient à créer des nouvelles règles, une sorte d’Etat dans l’Etat. Heureusement que ce n’est que marginal !

Les B4 dans le viseur d’une préfecture.


La préfecture de Châteaulin a adressé des courriers à des détenteurs de B4 en leur précisant que leur arme ne peut être utilisée que sur un pas de tir de 50 mètres minimums, et qu’à leur connaissance, leur club ne comporte pas de telles installations. Et de poursuivre en demandant les coordonnées du club ou les armes sont utilisées.
Le Préfet oublie simplement que son exigence n’est pas dans la réglementation. Il risque un recours pour excès de pouvoir ! Rappelons que le B4 regroupe les armes semi-auto en calibre 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114.

Abus d’autorité

Pour le renouvellement d’une détention de catégorie B, un tireur a dû à nouveau fournir à la gendarmerie tous les documents déjà fournis à sa préfecture conformément à la loi [1]. Mais la gendarmerie a son mot à dire lors d’une enquête de moralité nécessaire à la préfecture pour clore l’instruction du dossier. Alors le tireur a plié sans faire d’histoire, mais n’en pensant pas moins.

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Le revolver Bulldog faisait partie des armes libérées depuis 1987

Un Bulldog qui revient cher

Les fonctionnaires de police sont souvent pressés par leur hiérarchie pour faire de la bonne statistique. Et beaucoup d’entre nous sont victimes de cette situation. En mars 2015, en Loire Atlantique, une brigade de gendarmerie contrôle tous les tireurs d’un club.
Malheureusement, le contrôle se poursuit chez l’un des tireurs, chez lequel un gendarme découvre un revolver Bulldog en calibre 380. (Nous avions déjà évoqué cette affaire dans une précédente Gazette). Un gendarme de la brigade de Pornic (muté depuis) arrive même à introduire dans le barillet l’une de ses cartouches de dotation de 9mm Parabellum. Jugeant dès lors qu’il s’agissait d’une arme de catégorie B, le Bulldog est alors saisi. Mis en examen, le malheureux détenteur est obligé de se faire assister d’un avocat. Cela prouve au moins deux choses :
-  que ce gendarme a oublié la nature de sa mission, qui ne comporte aucunement un rôle d’expertise. En cas de doute sur le classement de l’arme, selon la procédure officielle, il aurait dû poser la question au Service de Recherches ou à un laboratoire de police. Sa mission se borne à constater.
-  que cet "expert" autoproclamé ne connaît pas la loi et ne s’est pas aperçu que depuis 2013, les armes ne sont plus classées par calibre !
En septembre 2017, le collectionneur a fini par avoir gain de cause et récupérer son Bulledog et ses autorisations de catégorie B sont renouvelées. Il n’est donc pas fiché, on pourrait dire qu’il s’en sort bien ! Mais entre temps, il aura perdu son travail, passé une période du « stress de l’innocent pris pour un coupable » et payé 960 € de frais d’avocat.

Quand au gendarme, il peut s’estimer heureux que le collectionneur n’ait pas porté plainte pour procédure injustifiée et abus de pouvoir, mais sans doute n’avait-il pas envie de dépenser le prix d’un ou deux autres bulldog en honoraires d’avocat.
Que nos lecteurs appartenant à la Gendarmerie ou à la police nationale comprennent bien que l’UFA n’a aucune hostilité de principe vis à vis de ces deux professions hautement honorables et éminemment utiles à la société, pour lesquelles nous éprouvons une réelle estime. Notre seul regret est que certains de ces militaires ou fonctionnaires, cherchent parfois à " faire du chiffre" en persécutant des collectionneurs ou des tireurs qui sont tout sauf des délinquants. Les directives qui leurs ont été données ces dernières années, les contraignant à accumuler des « affaires », font d’ailleurs évoluer défavorablement l’opinion à l’égard de ces deux institutions, jusque-là fort bien considérées par la population. Comme nous avons aussi de nombreux amis dans ce secteur professionnel, nous savons également que beaucoup de Gendarmes et de Policiers souffrent d’avoir à jouer ce rôle de père fouettard, qui ne correspond pas à leur vocation.


[1Art R312-5 du CSI.

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