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Article paru dans la Gazette des armes n° 499 de juillet-août 2017

Une mitrailleuse en catégorie C

lundi 21 août 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

C’est l’idée qu’a trouvé un amateur d’armes pour éviter de neutraliser sa mitrailleuse Détenue en catégorie B2§a) et qui vient de passer en catégorie A 3.

Pour lui, il lui a suffi de supprimer de façon irréversible le doigt d’alimentation ainsi que tout le mécanisme de répétition et de boucher le couloir d’alimentation. Le tireur n’aurait plus qu’à placer à la main une cartouche dans la chambre et à manoeuvrer la culasse à la main. En fonctionnant ainsi, son arme à un coup correspondrait à la définition de la catégorie C1§c à déclarer en préfecture.

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Jeune soldat néerlandais à l’instruction vers 1930,
avec une mitrailleuse schwarzlose modèle 1907. L’arme est alimentée par une longue bande de cartouches. Un tireur qui détiendrait aujourd’hui une telle arme modifiée comme nous le proposons et souhaiterait utiliser cette arme pour le tir sur cibles, devrait ouvrir à chaque fois le boîtier, actionner le levier d’armement, chambrer une cartouche à la main puis relâcher le levier d’armement puis refermer le boîtier avant de pouvoir tirer, puis renouveler l’opération pour le coup suivant. Il se retrouverait donc avec une espèce de gros fusil à répétition manuelle et dépourvu de mécanisme d’alimentation.

Mais c’est sans compter le « délit de sale gueule ». Cette mitrailleuse garderait encore «  l’apparence d’une arme automatique de guerre » [1] qui la classerait en catégorie B 2°§c).
La seule solution serait un beau geste du Ministre de l’Intérieur en acceptant que les mitrailleuses à bandes achetées en catégorie C avant le 9 mai 2017 puissent être maintenues dans cette catégorie sous réserve qu’elles soient transformées de façon irréversible pour ne plus tirer qu’en coup par coup. Cette mesure aurait l’avantage de stopper définitivement l’importation et la commercialisation de ces armes, puisque Seules les armes acquises avant le 9 mai 2017 bénéficieraient de cette mesure. Ainsi, les détenteurs ne seraient pas obligés de les détruire. Les mitrailleuses à bandes perdraient par cette transformation toute dangerosité particulière pour la sécurité publique, ce qui calmerait les inquiétudes des pouvoirs publics.

Pour en savoir plus :
Nous avons écrit au Ministre de l’Intérieur pour protester contre cette situation véccue comme injuste par les détenteurs. Voir courrier.
Voir article. précédent présentant le problème.


[1A noter que la notion « d’apparence » n’a jamais fait l’objet de jurisprudence. Alors qu’en serait-il d’une arme peinte en rose à pois noirs et un décor floral ? Les Japonais peignent bien en jaune fluo les copies d’armes.

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