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Article paru dans la Gazette des armes n° 501 d’octobre 2017

Thèse non conformiste

Faut-il armer le citoyen ?

dimanche 22 octobre 2017, par Erwan

Le rôle de l’UFA est double : défendre une certaine liberté de l’arme pour un usage culturel, de loisir ou sportif, mais aussi informer le public en décryptant les règlementations. Aujourd’hui, nous avons choisi de présenter aux lecteurs de la Gazette un mémoire établi par un stagiaire de l’Ecole de Guerre sur le thème du citoyen armé. Bien entendu, pour nous, c’est un devoir d’information et non une prise de position.

Un mémoire établi par un stagiaire [1] de l’école de Guerre qui a eu le courage et l’originalité de développer des thèses non conformistes, en matière de réponse à apporter aux attaques terroristes. Son travail, qui a été préparé sous la direction de maître Thibaud de Montbrial, développe principalement les thèmes suivants :

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Maître Thibaud de Montbrial, avocat du Barreau de Paris, spécialisé dans la défense des membres des forces de sécurité intérieure et
des victimes de crimes collectifs et d’actes terroristes. Il a créé en 2015 le Centre de réflexion sur la sécurité intérieure et est aussi l’auteur d’un ouvrage : «  Le sursaut ou le chaos »


- Les forces de sécurité (policiers, gendarmes, militaires de l’opération Sentinelle, etc.) ne sont pas en mesure de se trouver sur les lieux de chaque attaque terroriste,
l’expérience a montré que la rapidité d’une intervention armée pour neutraliser ou contraindre l’agresseur à se retrancher était essentielle et que le nombre de victimes allait en s’accroissant avec un délai d’intervention.
- Il est nécessaire que notre société revienne sur certains préjugés et remette à l’honneur la notion de légitime défense ainsi que le port d’armes dissimulé par certains citoyens soigneusement sélectionnés, autorisés à agir dans un cadre soigneusement défini.
Ces opinions sont partagées par un grand nombre de nos concitoyens et il est particulièrement intéressant que ces concepts soient portés à la connaissance des futurs décideurs de l’Armée Française et de la Gendarmerie Nationale.

Saturation

Depuis l’adoption de l’état d’urgence en 2015, les forces de police et de gendarmerie sont sollicitées à l’extrême et ont les plus grandes difficultés à assurer toutes les missions de sécurité qui leur sont attribuées, malgré le renfort de dix mille militaires détachés à cette mission dans le cadre de l’opération « Sentinelle ». Par ailleurs, cette opération Sentinelle, bien acceptée dans les premiers mois de l’état d’urgence, commence à peser très lourdement sur le fonctionnement des armées en perturbant l’entraînement des militaires et en démotivant une partie d’entre eux, « qui s’étaient engagés pour un autre destin  », comme le dit la chanson de Georges Brassens. De plus en plus de voix s’élèvent pour demander son arrêt.

Délai de réplique

En cas d’attaque ayant pour objectif de commettre une tuerie de masse (qu’il s’agisse de l’acte d’un forcené ou d’un terroriste), le nombre de victimes s’accroît nettement en fonction du délai de riposte armée, qui vient au moins freiner, au mieux stopper la phase létale et fait basculer l’opération vers la phase de retranchement. Il apparaît impératif de réduire ce délai de riposte armée au minimum.
Les tragiques événements qui ont endeuillé notre pays et d’autres nations ciblées par les terroristes depuis 2015 ont conduit le Ministre de l’Intérieur de l’époque (Bernard Cazeneuve), à remettre en cause les procédures qui interdisaient aux policiers de contact d’intervenir eux-mêmes sur une prise d’otage ou une tuerie de masse, mais les limitaient à rendre compte et à sécuriser le périmètre des faits, en attendant l’intervention d’unités spécialisées.
Depuis l’instauration de ces nouvelles règles, le primo interve nant, c’est-à-dire dans la plupart des cas le gendarme ou policier « de base », doit, s’il en a la possibilité,
réagir immédiatement en ouvrant le feu pour au moins freiner l’action de l’adversaire, au mieux la stopper, soit en le neutralisant, soit en le faisant basculer sur la phase de retranchement.

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Soldats du 16e Bataillon de Chasseurs à pied en patrouille dans les rues de Strasbourg, dans le cadre de l’opération « Sentinelle ». Si nos concitoyens se sentent globalement rassurés par la présence dans nos rues de militaires armés, cette opération, qui pèse lourdement sur les armées en écartant leurs hommes de leur cœur de métier, ne pourra être maintenue indéfiniment.

Lien de confiance Etat Citoyen et Citoyen Etat

Le mémoire souligne à juste titre que la réaction armée à l’agression ne représente qu’une partie d’une réponse globale à apporter à la menace terroriste. « L’enjeu consiste donc à faire du citoyen un acteur en sommeil de la sécurité, qui s’active lorsqu’il est témoin d’une agression, qu’elle soit terroriste ou de droit commun [2] Il ne s’agit pas de faire empiéter les simples citoyens sur le rôle des forces de l’ordre, mais bien de lui faire occuper un créneau sur lequel les forces de l’ordre ne peuvent matériellement pas être présentes en permanence et en tout point du territoire. Il s’agit de transformer une victime potentielle en primo intervenant, en acteur de sécurité inscrit dans un dispositif global. Le principe est donc de restaurer la confiance de l’état dans le citoyen pour participer à sa sécurité, à celle de son entourage et de son environnement. En retour, le citoyen retrouvera sa confiance en lui et dans l’État
 [3]. »

L’omniprésence

Beaucoup de pays, confrontés au risque terroriste ou à une impor tante criminalité armée, ont fait le choix d’autoriser le port d’une arme dissimulée [4] par certains citoyens triés sur le volet.
- En Israël, pays où 665 attaques terroristes ont étés recensées entre septembre 2015 et septembre 2016, environ 10% des citoyens portent une arme cachée, moyennant l’obtention d’une autorisation qui n’est accordée que sous des conditions assez drastiques. Le maire de Jérusalem, Nir Barkat a même exhorté ses résidents à porter leur arme quotidiennement.
A chaque agression contre des civils, on note l’intervention « miracle » d’un policier, d’un militaire ou d’une personne titulaire d’un port d’armes, qui met fin à l’attaque et évite qu’elle ne se transforme en tuerie de masse.
Dans ce cas, c’est le citoyen présent sur zone qui se transforme sans délai en primo intervenant au lieu de jouer le rôle de victime. Répétons-le encore une fois : c’est la rapidité de l’intervention armée qui limite le nombre des victimes !
- En République Tchèque, trois cent mille citoyens (hors forces de l’ordre), sur une population totale de 10,5 millions de citoyens, bénéficient du permis de port d’armes.
La République Tchèque n’en est pas pour autant devenue une sorte de Far-West. Le taux d’homicide en 2012 y était de 1 pour 100.000 habitants, soit le même qu’en France. Ce dispositif est tellement efficace et bénéficie d’une telle confiance de l’État que le Ministère Tchèque de l’Intérieur a déposé début 2017 un nouvel amendement à la Constitution prévoyant la possibilité pour toute personne détenant légalement une arme à feu de faire usage de celle-ci en cas d’attaques terroristes ou d’autres menaces dans le pays !

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Fondée au lendemain de la défaite de 1870, l’Ecole de Guerre a pris l’appellation de « Collège Interarmées de Défense » entre 1893
et 2011, avant de retrouver son nom d’origine. Ce prestigieux établissement implanté dans le 7e arrondissement de Paris au sein de l’Ecole Militaire, forme à la planification et à la conduite les officiers supérieurs des trois armées, de la Gendarmerie Nationale et des Services communs, ainsi que des stagiaires étrangers originaires de nombreux pays alliés. Les officiers brevetés de l’Ecole de Guerre ont par la suite vocation à occuper des postes de haute responsabilité, ainsi qu’à commander des unités de niveau régimentaire ou supérieur.

A la lecture de ces informations, on en vient à se demander si les citoyens français sont considérés par leurs gouvernants comme moins responsables et moins stables, et, pour tout dire, moins « citoyens », que leurs homologues tchèques ou israéliens ?
En droit français, la légitime défense est prévue par le Code Pénal [5]] : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. », qui pose les conditions du caractère réelles et actuelles de la menace et du caractère immédiat, nécessaire et proportionné de la riposte. Elle est prévue dans le cadre de la reprise temporaire de délégation de la mission de sécurité confiée à l’État. Elle ne va pas à l’encontre de l’action de l’État mais constitue au contraire une continuité de son action, un acte de police susceptible d’être accompli par n’importe quel citoyen dans un dispositif global et collectif de production de sécurité. Elle ne saurait être assimilée à un acte de justice privée. Au cours de ces cinquante dernières années s’est installée une jurisprudence particulièrement défavorable à la légitime défense. La motivation de cette évolution était d’abord de combattre ses excès et ses dérives avant que la justification de ce combat ne devienne idéologique. Il en résulte aujourd’hui une inhibition de nos concitoyens qui les empêche d’intervenir lorsqu’ils sont victimes ou témoins d’une agression.

Un cadre strict

L’autorisation de port d’une arme dissimulée [6] ne serait bien entendu accordée qu’à des citoyens triés sur le volet remplissant des conditions draconiennes. Autant du point de vue de leurs capacités physiques et morales, que de leurs connaissances techniques sur les armes, la tactique et le secourisme. Pour être agréés par l’administration, il faudrait qu’ils soient contrôlés régulièrement pour être au-dessus de tout soupçon. Bien entendu, une formation technique, tactique mais aussi juridique sur le strict cadre légal (nécessité, immédiateté, proportionnalité, ultime recours) devrait leur être délivrée.
Le caractère dissimulé du port serait un impératif pour respecter toutes les opinions. Le port ostentatoire d’une arme dans l’espace public pourrait être perçu comme du prosélytisme agressif.

Nos regrets

Impossible de donner en quelques lignes un aperçu d’un texte très précis d’une cinquantaine de pages. C’est à contrecœur que nous avons fait abstraction de certains passages. Le contenu du document a été très condensé. Nous espérons ne pas avoir trahi la pensée du Chef d’Escadron Rémi Noël, ni celle de Maître Thibaud de Montbrial.
Nous nous sommes parfois autorisés à citer intégralement certains extraits de ce mémoire. Il nous aurait en effet semblé dommage de paraphraser ces passages, car ce texte est écrit dans une langue claire, qui nous change agréablement du jargon militaro-technocratique que l’on rencontre trop souvent depuis une quarantaine d’années dans ce genre d’étude.
Ce travail d’Ecole de Guerre n’a pas vocation à être diffusé au grand public, mais les lecteurs de la Gazette qui souhaiteraient découvrir en détail cette problématique, pourront avantageuse ment se reporter à l’ouvrage de Thibaut de Montbrial, qui a inspiré ce travail.

- Consulter le mémoire du stagiaire de l’école de guerre.

- Lire aussi : Certifier les agents de sécurité. La question est de savoir : "comment maîtriser l’opération de sécurité d’un agent armé sur le territoire national ? " Avec un tel programme, l’agent de sécurité peut-il réagir suffisamment rapidement en ayant assimilé et appliqué les procédures et en respectant scrupuleusement le cadre des droits de l’homme ?

- voir le site de l’Institut Mirabeau.
L’UFA a vocation à informer et défendre les collectionneurs d’armes anciennes ainsi qu’à contribuer, en concertation avec les autorités, à une évolution favorable de la réglementation des armes de collection. Pour éviter de brouiller son message, notre association a toujours évité par principe de traiter de questions relatives à l’usage des armes où à la légitime défense. Mais les collectionneurs sont aussi des citoyens responsables, qui ne peuvent rester cantonnés dans leur tour d’ivoire, surtout face aux graves problèmes de sécurité que connaît aujourd’hui notre pays et aux menaces qui peuvent demain toucher chacun d’entre eux ou leurs proches. C’est ainsi qu’exceptionnellement nous sommes sortis de notre domaine d’action habituel, pour informer les lecteurs de la Gazette de ce nouveau mode de pensée et attirer leur attention sur les travaux de Maître Thibaud de Montbrial.
Les ruines du village d’Oradour sur Glane, ravagé en 1944 par la division SS « Das Reich ». Un tel drame pourrait-il se renouveler dans le contexte de terrorisme qui frappe notre pays ?
Les autorités françaises, bien conscientes des menaces qui pèsent sur la France, envisagent les divers modes d’actions qui pourraient être utilisés par les terroristes : au nombre de ces derniers figure le scénario d’un nouvel « Oradour sur Glane » où un commando de djihadistes s’attaquerait à un lieu rural isolé et se livrerait à une tuerie de masse. Plus que par le nombre de victimes, ce scénario choquerait l’opinion publique par le fait que le drame soit survenu dans un village calme de la France profonde. Quelques-unes des mises en scène macabres, comme l’État islamique sait parfaitement en diffuser, achèveraient de traumatiser la population. On imagine qu’un petit village de la France profonde, majoritairement habité par des gens du troisième âge, que des années de répression judiciaire ont dissuadé de conserver à portée de main (et plus encore de s’en servir) le traditionnel fusil de chasse qui trônait jadis au-dessus de toutes les cheminées, constituerait une cible facile et spectaculaire pour des tueurs sanguinaires. Dans ce domaine, les tireurs sportifs, avec leurs armes enfermées à double tour dans des coffres forts, leurs chargeurs limités à 10 coups et leurs munitions conservées à part, ne seraient pas mieux préparés à faire rapidement face à l’agression !

[1L’auteur : le Chef d’Escadron de Gendarmerie Rémi Noël appartient au cycle d’études 2016-2017 (promotion Général Gallois) de l’Ecole de Guerre.

[2Imaginons un instant qu’un citoyen armé se soit trouvé sur les lieux du massacre d’Oslo et ait abattu Anders Behring Breivik dès ses premiers coups de feu : combien de vies auraient pu être épargnées ! Au lieu de cela, les premiers policiers arrivés sur les lieux, n’étant pas même armés, n’ont rien pu faire !

[3Comme l’a écrit le journaliste canadien Shawn L. Mac Farlane : « L’État, malgré des airs bienveillants, ne vise pas à protéger le citoyen par le contrôle des armes à feu. Il ne lui garantit pas qu’il ne sera victime d’aucun crime, ou encore que jamais personne n’utilisera une arme à feu contre lui. Il vise simplement à protéger son monopole de l’usage de la violence ».

[4Appelé « concealed carry weapon » (CCW) dans la littérature anglo-saxonne.

[6Correspondant au concept anglo-saxon de « concealed Carry Weapon » : CCW.

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