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Le carnet de tir et les 3 tirs contrôlés
vendredi 12 janvier 2018, par (publié initialement le 25 novembre 2009)
- Ces articles ne sont plus d’actualité, la règlementation ayant changée. Ils sont conservés à titre d’archive.
Suite à un changement de règlementation, cet article est remplacé par un autre article à jour des textes.
Pour obtenir une autorisation le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l’année. Pour cela il dispose d’un carnet de tir qui atteste qu’il a participé à 3 tirs contrôlés dans les 12 mois qui précèdent.
Une polémique existait sur l’année civile ou l’année sportive. Désormais la situation est plus simple : la règlementation actuelle impose que ces trois tirs contrôlés soient exécutés dans les 12 mois qui précèdent et espacés de deux mois. Il n’y a donc plus d’obligation de calendrier ou de saison.
Le texte précise que "L’arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues."
Et en 2014 une nouvelle modification : "La personne mentionnée au deuxième alinéa de l’article 1er atteste avoir contrôlé la séance de pratique du tir ou de formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation sous la forme respectivement :
d’une mention portée sur le carnet de tir prévu à l’article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure ; ou d’une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° du II de l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure.
La mention portée sur le carnet de tir vaut attestation de suivi de la formation susmentionnée.
Les noms et coordonnées de l’association sportive agréée sont reportés sur ces documents."
A noter qu’il est possible de valider son carnet de tir dans n’importe quel club de tir a condition que le club en question figure bien dans la liste des clubs FFTir. Il doit s’agir obligatoirement d’un stand de tir déclaré..
| Voir notre article « Louper » un tir contrôlé pour un renouvellement d’autorisation. |
- C’est l’Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure qui prévoit l’obligation d’un carnet de tir et des séances de tir controlées
- C’est l’Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
- Arrêté du 16 décembre 1998 modifié prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
- La FFtir en explique les conditions pratiques des trois tirs contrôlés. Ainsi que son aspect.
- La FFTir s’entour de formateurs bénévoles dont elle assure leur propre formation.|
Extraits de l’arrêté du 16 décembre 1998.
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Il n’est pas nécessaire d’avoir avec soi la copie de l’autorisation de détention lors du transport, mais cette copie sera demandée lors des tirs contrôlés pour s’assurer que l’arme est détenue légalement.
