Agréments armes anciennes, particuliers et professionnels

C’est d’autant plus désespérant que depuis des décennies ce sont les particuliers qui organisent ces évènements pour faire vivre leur passion et leurs associations. Ils les organisent, mais ils les animent aussi puisqu’une grande partie des exposants sont justement des particuliers qui viennent sur les bourses pour vendre ou échanger leurs armes de collection.
Soyons bien clairs, il ne s’agit là que d’armes à feu de collection classées en catégorie D. Des armes que n’importe quel « vulgum pecus » peut vendre de gré à gré, exposer sur un vide-grenier ou proposer à la vente sur internet.
S’il y a bien un endroit où les armes de catégorie D peuvent être vendues sous contrôle et en toute sécurité c’est bien les bourses aux armes. Pourquoi ? Et bien parce que les organisateurs ont l’obligation de tenir un registre des exposants, visé par le maire de la commune puis transmis à la préfecture. Mais aussi parce que les bourses aux armes sont inspectées par les forces de l’ordre : la police, la gendarmerie, les douanes et parfois par l’ensemble de ces représentants de la sécurité intérieure.
Voilà donc que tout à coup, on décide de priver les particuliers de ces évènements aussi conviviaux que commerciaux qui permettent d’échanger sur sa passion et d’améliorer sa connaissance des armes, de leur sécurité et de la réglementation qui l’accompagne.

Pour leurs ventes d’armes, les commissaires-priseurs devront eux aussi, obtenir l’agrément : « Accès à la profession d’armurier. »

L’UFA s’est longuement battue pour éviter ce nouveau naufrage patrimonial. Mais malgré nos objections, le nouveau décret inclut dans l’obligation de l’agrément les « Vente habituelle ou professionnelle d’armes à feu relevant des e, f ou g de la catégorie D ou de munitions et éléments de munitions de la catégorie D. »
Ce qui signifie déjà qu’un professionnel de l’arme dont l’activité principale est le commerce d’armes de collection, doit obtenir un agrément et même si l’article R313-1-1 du CSI dispense d’agrément les « ventes occasionnelles effectuées entre particuliers d’armes relevant des e, f ou g de la catégorie D ». Les particuliers ne pourront plus vendre sur les bourses aux armes, qui pour la vente d’armes de collection, seront réservées aux professionnels.
Dans ce cadre, la vente des armes et de leur réplique de catégorie D §e), f) et g) est exclusivement réservée aux titulaires d’un agrément d’armurier (Art R313-20-1 du CSI.)
Pour ce qui est des munitions anciennes pour armes pré/1900, il faut également être titulaire d’une autorisation d’ouverture de local d’armurier et que l’organisateur ait obtenu la dérogation qui permet de vendre des armes « hors local » dans le cadre de manifestation (Art R313-20 du CSI).

Un agrément, comment ?

Les professionnels devront d’abord demander une autorisation préalable (valable 1 ans) au préfet [1], puis passer un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) qui sera adapté à leur spécialisation proprement dite. Cette formation sera beaucoup plus simple que celle d’armurier, il s’agira d’avoir la connaissance parfaite de la nouvelle doctrine de classement des armes anciennes, ce qui est la moindre des choses quand c’est son cœur de métier.
L’UFA sera impliquée dans la formation sur la connaissance de la doctrine « armes anciennes », mais le CQP en lui-même sera géré et délivré par la FEPAM, qui est l’organisme formateur reconnu en la matière.

Comment peut faire un particulier pour vendre ses armes de collection ?

Les bourses aux armes sont un lieu convivial où, bien au-delà d’acheter ou vendre des armes anciennes, les collectionneurs aiment à se retrouver. Restreindre la vente des particulier, c’est les vouer à une mort certaine était pour nous, inenvisageable.

Seules deux solutions sont possibles, si le particulier veut vendre dans le cadre d’une bourse aux armes :
 Devenir professionnel et demander un agrément. L’obtention d’un agrément par le préfet ne préjuge pas de l’ouverture d’un local d’armurerie donc l’inscription au registre du commerce.
 Passer par un armurier titulaire de l’agrément.

Il n’existe aucune restriction pour la vente par tous les autres moyens existants : les petites annonces, les brocantes, vide-greniers, internet etc..

C’est dans les bourses aux armes que vibre le cœur des amateurs d’armes. Ils s’y rencontrent, comparent leurs découvertes, négocient fermement les objets de leurs envies. Ils échangent sur les derniers articles de presse spécialisée ou les derniers ouvrages. Ils y vivent leur passion et leur passion fait vivre le marché.
Notre crainte c’est qu’interdire de facto la vente aux particuliers, n’entraîne par effet dominos de lourdes répercussions dans le domaine de la collection qui pourraient toucher la tenue des manifestations, le marché dans son ensemble et le monde de la presse spécialisée.

A noter que seules les armes à feu anciennes sont touchées, les armes blanches qu’elles soient classées en catégorie D§a) ou non, restent exclues du dispositif.

La nouvelle procédure d’agrément sera applicable à partir du 1^er janvier 2024. Il faut attendre la publication d’arrêté pour avoir plus de précisions.
Nous sommes en train de voir quelles seraient les solutions juridiques pour permettre au particulier de trouver une alternative. Dès que nous aurons avancé sur le sujet, nous vous en feront part.

Voir aussi :
 L’agrément des armuriers a été mis en place en 2011
 Cas juridique des bourses aux armes en France ;
 Définition d’une arme blanche
 Formulaire de demande d’agrément d’armurier . Formulaire de demande préalable pour suivre une formation.| ;

Rel. LV-19/07/23