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Article paru dans la Gazette des armes n° 544 septembre 2021

Bavure : un président de société de chasse poursuivi

Tout ça… pour ça !

mardi 5 octobre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Laurent, le président d’une société de chasse communale dans l’Oise, surprend en pleine nuit des « gens du voyage » qui braconnaient. Bien qu’il soit parfaitement dans son rôle pour constater, une altercation verbale s’ensuit et les braconniers portent plainte contre lui.

Ses 26 heures de garde à vue se passent mal car il ose tenir tête au commandant de la brigade qui jure « qu’il ne va pas le louper et qu’il mettrait le paquet ». Il a tenu parole avec une condamnation à 10 mois de retrait de permis de chasser et saisie judiciaire de ses armes qui étaient des souvenir familiaux. Il est donc inscrit au FINIADA pour 5 ans, toutefois durant tout ce temps, il continue de diriger la société de chasse.
Grace à trois experts psychiatriques, il a échappé sans difficultés au « placement ». Cependant, il a fait l’objet d’un traitement particulier puisqu’il a subi 7 contrôles d’alcoolémie à raison d’un par mois, « on » tentait de le faire passer pour un alcoolique. Ces contrôles se sont arrêtés après qu’il ait écrit au Ministre de l’Intérieur afin de dénoncer les nombreuses incohérences et multiples dérives du dossier.

Un acharnement de l’administration

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Crédit Pixabay.

Le rapport de gendarmerie très défavorable faisait état d’une supposée menace de mort à l’égard d’un gendarme. On lui a refusé la lecture de ce rapport. Il a donc saisi la CADA [1] qui a émis un avis favorable pour la communication de ce rapport, mais la préfecture de l’Oise s’y est refusée en prétextant la sécurité intérieure. Dans le même temps, il a saisi le Tribunal Administratif d’Amiens à deux reprises, une pour avoir communication du rapport et une autre pour obtenir la restitution de ses armes. À la suite du rejet de ses demandes, il s’est tourné vers la cour d’appel de Douai qui lui a donné satisfaction pour la restitution de ses armes et vers le Conseil d’État pour avoir accès au fameux rapport.

Après 5 ans, il demande son effacement du FINIADA qu’il obtient. Ainsi il retrouve le droit d’acquérir des armes alors qu’entre-temps, la saisie judiciaire s’était transformée en saisie administrative.
Il repasse l’examen du permis de chasser qui avait été annulé par le tribunal. Finalement la préfecture décide de lui restituer ses armes alors qu’il a été condamné et il a fallu encore attendre 18 mois pour que l’ordre arrive à la gendarmerie distante de la préfecture d’à peine 40 km.

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Laurent qui dirige la société de chasse depuis 20 ans. est aussi adjudant de l’armée de terre où il exerce la fonction de chef de section de combat d’infanterie parachutiste.

Il a récupéré ses armes en bon état, mais deux culasses de carabine se sont « volatilisées ».

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Sur ce rond de battue, on voit toute la discipline des chasseurs, on est à l’opposé du braconnage.

Le pot de terre…

Il devrait être content de retrouver une vie « presque » normael malgré les 6 saisons de chasse où il est resté chez lui. Cependant il reste « écœuré » par tant de « petits arrangements » qui l’ont enfoncé alors que l’origine de l’affaire était d’évidence très douteuse d’autant plus que les « gens du voyage » ont fait, quelque temps après, la une de la presse locale avec une « descente » comportant plus de 100 gendarmes et hélicoptère.
Il aura quand même dépensé 10 000 € en 7 ans de procédure durant lesquels il n’a jamais cessé de réclamer la restitution de ses armes avec la saisine de toutes les justices administratives.

L’UFA soutient tous les amateurs d’armes qu’ils soient tireurs sportifs, collectionneurs, chasseurs ou reconstituer.
Rel. L- 08 /10/21

 

[1Commission d’accès aux documents administratifs ;

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