A1-11° : cas pratique d’une transformation

Réponse :

Notre réponse va porter sur le côté juridico/technique de la situation.

Il faut d’abord bien considérer le type d’arme concerné. Bien que ce décret vise fondamentalement les “AR” et le “AK”, plusieurs autres armes sont impactées par effet collatéral

Cas des AK, AR, HK, FAL, etc :

L’architecture d’une arme de ce type est toujours composée d’une partie inférieure du boîtier« lower » et d’une partie supérieure « upper ». C’est effectivement la partie inférieure qui va décider du point de vue de la règlementation que :
 l’arme relèvera de la B 4° ou de la B 2° e) (selon le calibre) pour les armes conçues d’origine en mode semi-automatique,
 ou au contraire de la catégorie A1-11° pour les armes automatiques transformées en semi-automatiques.

De ce fait, il faut tout d’abord s’assurer que l’arme est bien une ex-full auto qui a été transformée en semi-auto (qui relève donc bien de la catégorie A1-11°, même s’il est toujours mentionné B4 sur l’autorisation de détention). Les semi-auto d’origine n’étant pas concernées par le futur décret, une transformation serait inutile dans le cadre de ce décret.
La transformation qui consisterait à changer le lower devrait satisfaire à l’esprit du texte et aux critères techniques qui le sous-tendent.
Notez que les éléments d’une arme classée en B 1°, 2°, 3° ou 4° relèvent quant à eux de la catégorie B 5° tant qu’ils ne sont pas assemblés [1].
Certains industriels ont même pensé à fabriquer des lowers pour répondre à cette demande, mais il y ont renoncé devant l’étroitesse du temps de commercialisation.

Cas des « autres »

Armes de type blow-back (les PM). Elles devront être transformées pour ne permettre que le tir en coup-par-coup, par soudage du chargeur dans le puits. Suivant l’arme, il faudra insérer a cartouche dans le chargeur ou directement dans la chambre. Ces armes ayant majoritairement leur canon d’une longueur inférieur à 45cm, elles resteront en catégorie B2-c).

Les armes à emprunt de gaz (les FM, BM19, M14, etc). La modification portera sur l’emprunt de gaz qui sera bouché. L’arme sera en C1-b ou en B, suivant la longueur de son canon et de son calibre.

La condition essentielle à cette transformation est qu’elle soit effectuée avant la parution du décret. Dans ce texte, il y a une disposition qui interdira toute transformation. Le décret doit être publié dans le courant du mois d’octobre 2021. A moins que....

Par ailleurs, si cette solution de bon sens répond aux définitions de l’Article R.311-2 du CSI et aux dispositions du décret à venir, elle n’a probablement pas été prévue par le rédacteur de ce dernier. Il faudra encore qu’elle soit validée par le SCAE (et donc a priori qu’elle lui soit officiellement soumise). Nous ne voyons pas ce qui pourrait s’y opposer aussi bien au plan technique que règlementaire.

 Il ne sert à rien de transformer une arme de ce type classée en B en la modifiant à 2 coups + 1 / chargeur inamovible. Elle ne sera pas classée pour autant en C 1° a) mais reste en B 2° e) du fait de son apparence d’arme automatique. Ce seul critère emporte la décision de classement du fait que lorsqu’une arme est susceptible de répondre à deux catégories distinctes, c’est la plus contraignante qui s’applique.
 Avant de se lancer dans une transformation, si l’arme ainsi transformée ne figure pas au RGA en B2 ou B4, il est important de demander une création de fiche pour être certain de ne pas avoir réalisé un travail pour rien !

Aspect financier :
Vue sous un angle pratique et financier, cette question de transformation paraît presque incongrue : si pour conserver cet AUG, il faut en changer la moitié, c’est-à-dire d’abord la trouver (quand même en B) et forcément la payer le prix fort, n’est-il pas aussi simple d’en acheter un d’origine en semi-auto dont le classement en B ne posera aucune question ?

Mémo : catégories du CSI concernées par notre sujet : (Article R311-2) :  A1-3° : armes semi-auto à percussion annulaire ayant une capacité supérieure à 31 coups.  A 1-3 bis : armes semi-auto à percussion centrale de plus de 11 coups ;  A 1-11° : Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ;  A 1-12° : Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité.  A 2-1° : armes full auto (tirant par rafales) et tous les accessoires permettant d’obtenir le même effet ;  B 2° §c) : Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;  B 2° §e) : Armes à répétition semi-automatique ayant l’apparence d’une arme automatique ;  B 4° : Armes des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114 ; quel que soit leur mode de fonctionnement.  C 1° §a) : Armes à répétition semi-automatique qui tire un maximum de 3 munitions ;  C 1° §b) : Armes à répétition manuelle qui tire un maximum de 11 munitions ;  C 1 °§c) : Armes à un coup.

Rel. L- 02 /10/21