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Le sénateur Michel Savin défend les tireurs

samedi 4 décembre 2021

Une fois par semaine, les parlementaires ont la possibilité de poser des questions au gouvernement. Le sénateur Michel Savin, sénateur LR de l’Isère a profité de cette opportunité avec sa question du 25 octobre qu’il a lu officiellement le 1 décembre avec une réponse de la Ministre déléguée.

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Question orale de Michel Savin au Ministre de l’Intérieur :
« M. Michel Savin interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’évolution de la réglementation applicable à la discipline du tir à l’arme réglementaire.
Le tir réglementaire, discipline à ce jour non olympique, mais forte de 5 000 pratiquants, est une discipline organisée par la fédération française de tir, fédération sportive olympique, qui a notamment obtenu une médaille olympique lors des jeux olympiques de Tokyo. Cette discipline est malheureusement aujourd’hui sous la menace d’un décret en préparation.
Suite à un accident malheureux, il est aujourd’hui envisagé d’interdire et de détruire les armes de catégories A1-11, qui sont actuellement détenues légalement par les tireurs sportifs, sans dédommagement financier. Selon les chiffres du service central des armes et explosifs, cela devrait concerner 1 000 armes, quand les armuriers de la fédération française de tir en dénombrent 10 000.
Depuis quatre ans, la législation française s’est déjà durcie en France pour ce type d’armes : les détenteurs ne peuvent plus ni en acheter ni les vendre. D’après le ministère de l’intérieur, cette décision est motivée par la volonté d’éviter que ces armes ne se retrouvent dans les mains de terroristes à l’étranger. Or, toutes ces armes sont répertoriées et suivies, et à ce jour cela n’est jamais arrivé.
En comparaison, ce type d’arme n’est pas interdit dans les pays voisins comme la Belgique, l’Allemagne et la Suisse.
C’est pourquoi il est important de rassurer les 230 000 licenciés de la fédération française de tir sur la réglementation applicable à cette discipline olympique et de clarifier les objectifs de ces réglementations. Il souhaite donc connaître les évolutions à ce jour actées mais également envisagées par le ministère de l’intérieur vis-à-vis de la pratique du tir sportif, et s’assurer que l’interdiction du tir sportif ne soit pas envisagée. »

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Vidéo de l’intervention du sénateur Michel Savin et réponse de Marlène Schiappa (ministre déléguée chargée de la citoyenneté).
Cliquez sur l’image pour visualiser la vidéo.
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Réponse de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
« Monsieur le sénateur Michel Savin, vous connaissez notre volonté de lutter contre les trafics d’armes et l’utilisation détournée d’armes autorisées.
C’est dans ce cadre que, à la demande du ministre de l’intérieur, et après consultation de la Fédération française de tir et des représentants des professionnels, un décret a été pris et publié le 30 octobre dernier, afin de limiter la détention d’armes de guerre transformées.
Je le précise, il s’agit d’armes fabriquées originellement pour le tir automatique en rafales, puis qui ont été transformées pour tirer en mode semi-automatique ou manuel. Ces armes étaient classées en catégorie A1 – armes interdites, mais avec quelques exceptions liées à la pratique, notamment du tir sportif –, ou en catégorie C, avec les armes soumises à déclaration, qui sont pour l’essentiel utilisées pour la chasse.
Le ministre de l’intérieur avait pris l’engagement de conduire cette réforme, le 22 juillet dernier, lors d’une cérémonie d’hommage aux trois gendarmes d’Ambert tués par un forcené en décembre 2020.
L’objectif de ce texte est de se prémunir contre toute remise en état initial de ces armes, c’est-à-dire contre la possibilité, grâce à de l’outillage ordinaire, de leur redonner une capacité de tir en rafales. Les tireurs sportifs qui détiennent, pour leur pratique, de telles armes classées en catégorie A1 devront s’en dessaisir dans le délai d’un an, donc avant novembre 2022. J’ajoute que ces armes ne pouvaient déjà plus être acquises depuis 2018.
Pour autant, il n’est pas dans notre volonté d’interdire la pratique du tir sportif, un sport olympique dans lequel brillent plusieurs policiers et gendarmes qui font notre fierté. Vous me permettrez de citer notamment le maréchal des logis Jean Quiquampoix, champion olympique à Tokyo au pistolet à 25 mètres en tir rapide.
J’y insiste, il n’entre nullement dans les intentions du Gouvernement de remettre en cause le tir sportif ; il s’agit bien d’en encadrer la pratique. À cet égard, le déploiement du nouveau système d’information sur les armes (SIA), à compter de février 2022, participera de ce juste équilibre. »

Nous noterons que dans la réponse de la ministre, il n’est pas question d’indemnisation. Et que pour le reste, on est dans la même lignée que la réponse du Ministre à l’UFA.

 

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