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FAQ
A1-11° : régime de détention d’une arme à répétition manuelle ou à un coup (ex Cat C et B)
jeudi 3 octobre 2024, par (publié initialement le 6 janvier 2023)
Question :
Peut on conserver une arme anciennement classée en catégorie C et reclassée en A1-11°, quand on arrête le tir ou la chasse ?
Quid des catégorie B (longueur, calibre) ? reclassées ?
Réponses :
A/ Si vous arrêtez le tir ou la chasse, vous pouvez garder votre arme (ex cat C reclassée A1-11º) légalement sans échéance d’autorisation et hors quota. Même si ce n’est pas dit explicitement, c’est une sorte d’autorisation viagère, jusqu’au jour ou l’administration changera d’avis.
L’article 2 du décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 prévoit que : « Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup classées, avant cette même date, respectivement aux b et c... de la catégorie C ... « peuvent continuer à les détenir et à acquérir les munitions correspondantes selon les modalités qui étaient antérieurement applicables. »
Cette disposition n’est pas limitée dans le temps et n’est pas soumise à une activité sportive, comme toutes les armes de catégories C acquises à titre sportif.
A noter qu’avec les Modèle 13 (détention viagère), c’est un des rares cas ou la règlementation garanti une certaine sérénité dans la détention.
| Attention, les attestations Modèle 13 sont caduques pour les armes semi-automatiques issues de la transformation d’une arme full-auto. |
B/ Les armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup qui relèvent de la catégorie B à cause de leur longueur (cas des pistolets-mitrailleurs) ou de leur calibre (cas d’un M16 en 5.56 OTAN), entrent dans le quota des armes soumises à autorisation.
