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Article publié dans la Gazette des armes n°541 de mai 2021
Directive codifiée
dimanche 2 mai 2021, par
La codification de la directive [2] armes de l’UE a été votée en première lecture par le Parlement Européen réuni en session plénière le 9 février 2021.
Dans sa proposition initiale, la Commission indique clairement que « la nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; la présente proposition préserve totalement la substance des actes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l’opération même de codification ».
La codification est le processus qui consiste à réunir un acte législatif et toutes ses modifications en un seul nouvel acte. Aucune modification n’a été introduite dans le texte de la directive sur les armes à feu. Le texte suivra désormais la procédure législative dite ordinaire et sera approuvé par le Conseil.
Le texte de la nouvelle directive codifié a été publié au JO de l’UE du 6 avril 2021
