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Falsification d’un numéro de matricule d’arme

vendredi 16 avril 2021, par Erwan

Pour diverses raisons, certaines personnes peuvent être tentées de modifier ou maquiller le matricule d’une arme.
Cette aventure recèle plein de dangers.

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Trafiquer un numéro de matricule sur une arme ancienne, sera toujours détecté avec de graves conséquences juridiques pour son auteur.

L’adoption d’une date butoir de fabrication, fait bien sûr craindre aux autorités de police que des « petits malins » effacent les numéros d’origine d’armes de catégorie B et refrappent des numéros de matricule moins élevés, pour que l’arme rentre dans une plage de matricules, qui la ferait passer de la catégorie B en catégorie D. Il y a pourtant deux éléments :
- Le maquillage du numéro d’origine risque d’être contre-productif pour le vendeur car, à moins d’être parfaite et cohérente avec l’historique de l’arme, la refrappe d’un numéro « bidon » est de nature à dévaluer une arme de collection. Il est en effet très difficile de reproduire des chiffres totalement identiques (en forme et en dimensions) à ceux d’époque et parce qu’un collectionneur expérimenté risquerait de détecter la supercherie. Aussi beaucoup de faussaires préfèrent-ils recourir à la gravure plutôt qu’à la refrappe des numéros

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Numéro de série d’un automatique S&W modèle 52 les chiffres parfaitement alignés ont été gravés à leur machine. Leur profil normalisé est inspiré des chiffres DIN (Deutsche Industrie Normen) adoptés en Allemagne dans les années trente. On retrouve ce type de chiffre sur la plupart des armes industrielles contemporaine.


- Les services de police disposent de techniques classiques et efficaces pour détecter ce genre de falsification et les laboratoires de police scientifique sont capables de restaurer le numéro initial d’une arme maquillée. Dans le cas où une fraude serait mise en évidence, l’addition serait lourde pour le faussaire : modifier un marquage ou un matricule ainsi qu’intervenir pour faire changer une arme de catégorie est réprimé par le Code Pénal qui prévoit 5 ans de prison et 75 000 € d’amende [1]. Un marchand ou un amateur d’armes seraient bien fous de s’exposer à de telles sanctions.

Une fraude facile à détecter

Il existe deux techniques [2] qui permettent de restaurer les numéros effacé :
- l’inspection des particules magnétiques qui n’est pas destructrice, (l’arme recouverte de particules de fer est placée dans un champ magnétique et les particules se concentrent sur les zones où le métal a été comprimé par la frappe du numéro de série, ce qui permet de reconstituer celui-ci.
- le restauration chimique qui permet d’enlever le métal épaisseur par épaisseur avec des acides, jusqu’à arriver à une couche dans laquelle subsistent des traces d’écrasement du métal lors de la frappe initiale du numéro. L’action de diverses substances chimiques permet alors de faire ré-apparaître le numéro.|Rel. L- 16/04/21.

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Matricule frappé à la main à la base de la poignée d’un Colt modèle 1889.
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Sur le poussoir de verrouillage du barillet de ce Colt modèle 1901, il est évident que les dernier schiffres du numéro de série ont été reportés à la main.
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Chiffres bien allignés, probablement frappés en une seule fois à l’aide d’un composteur sur la base de la poignée ’un S&W double action top break. On notera le profil très particulier de ces chiffres anciens.
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Sur cette arme, le numéro a été « gratté » pour le faire disparaître.
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Après révélation chimique, le numéro devient lisible, pour cause de confidentialité il a été partiellement caché.

Voir aussi :
- les disposition pénales qui répriment le trafic d’armes : Le Code Pénal - le Code de la Sécurité Intérieure. ;
- Le marquage des armes ;
- Le marquage des armes selon la directive.|
Rel. L- 02/05/21

 

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