Comment déclarer une arme de catégorie C déjà détenue ?

Au moment de dépôt de la demande de carte de collectionneur à la préfecture, le demandeur devra donner la liste « des armes de catégorie C et des éléments déjà détenus [...] et, le cas échéant, leurs calibres, marque, modèle et numéro. Cette déclaration indique l’adresse du lieu de conservation des armes collectionnées » (Art R312-66-5). Cette liste est prévue au dos du formulaire CERFA de demande de carte de collectionneur.

Attention : si vos armes sont déjà déclarées, cette nouvelle déclaration n’a d’intérêt que si vous devez vous déplacer et porter vos armes lors activités liées à « l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ».
Si vos armes sont destinées à rester au râtelier, la nouvelle déclaration n’a aucun intérêt.
Ne déclarez pas vous armes à un coup par canon lisse détenues antérieurement au 1^er décembre 2011 qui n’avaient pas à être déclarées (art 18 du décret du 7 octobre 2011).

  Au moment de la demande de carte de collectionneur auprès de la préfecture, vous remplissez sur le verso du CERFA les caractéristiques des armes détenues, à régulariser (cette disposition impossible auparavant, est autorisée depuis 2023), et vous pouvez ajouter, en regard de chaque arme, sur une des deux marges, le numéro de RGA correspondant.

  Et les armes neutralisées : Elles sont maintenant classées en catégorie C9° et vous n’avez pas à déclarer celle détenues avant le 1^er aout 2018 quelques soit leur mode de neutralisation (ancienne ou européenne).
Donc logiquement, cette déclaration s’effectue au moment de l’acquisition.

 Et les armes d’alarme : Depuis le 1^er juillet 2024 elles sont classées en catégorie C12°. Celles déjà détenues ne sont pas déclarables. Voir article.

Voir article : Pour conserver une arme trouvée ou héritée