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Port et transport d’armes pour chasseur ou tireur sportif.

mardi 14 septembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 15 mai 2012)

- Port d’une arme :

C’est le "fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement" [2]. Les autres modes de déplacement de l’arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport. À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport.

Transporter une arme :

Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi. Notamment le déplacement de l’arme d’un point à un autre.
Attention, le transport dans un sac à main ou une boîte a gant d’une voiture est assimilé à un port.

Nous avons traité du port et transport des armes pour un collectionneur dans une autre page.

Le port ou transport d’armes à titre sportif

Ces notions sont définies par la partie règlementaire du Code de la Sécurité Intérieure (Art R315-1 à R315-4).

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Un exemple de solution pour beaucoup d’armes est le verrou de pontet à code ou à clef.

De façon générale, les armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit avec un verrou de pontet par exemple, soit par démontage d’un de leurs éléments.

Art R315-4 du CSI :Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.

- Le chasseur :
Avec son permis de chasse français ou étranger, il dispose d’un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanche (D§a). En action de chasse proprement dite, le chasseur doit disposer en outre de la validation annuelle.
Toute arme de chasse ne peut être transportée dans un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. (Arrêté du 1er août 1986, art 5.)
Voir cette coupure de presse ou des inspecteurs de la OFB effectuent des contrôles routiers pour vérifier si les armes transportées sont démontée ou déchargées et places sous étui à bord de leurs véhicules.

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Mettre dans sa mallette, la copie de son autorisation et porter avec soi sa carte de la FFTir facilite grandement les choses.
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On aura intérêt à mettre un cadenas sur la mallette.
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Le sac de tir peut lui aussi, être muni d’un cadenas.


- Le tireur :
La licence FFTir (ou autre fédération sportive ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C. Ainsi que les armes et munitions classées en D (armes à air comprimé, paint-ball, airgun etc...)
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir avec soi la copie de l’autorisation de détention de l’arme pour le transport, mais cette copie sera demandée lors des tirs contrôlés pour s’assurer que l’arme est détenue légalement.
Certains clubs de tir affichent dans leur règlement intérieur qu’il faut emprunter le trajet le plus court pour aller de chez soi au stand. Cette notion existait dans d’anciens textes. Aujourd’hui, le Code de le Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet. Il faut simplement « du bon sens dans le transport » et pouvoir justifier du pourquoi le transport est effectué.

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En haut : la solution du démontage d’une pièce essentielle.
En bas : le verrou de pontet.

- Le pratiquant d’arts martiaux :
La licence d’une fédération sportive ayant reçu délégation du Ministre de la jeunesse et des sport, vaut titre de transporte légitime pour les armes de la catégorie D utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Le port ou transport d’arme pour le loisir

- Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d’avoir un motif légitime. Consultez cette page.
- Transporter des armes blanches pour se défendre d’une agression n’est pas un motif légitime. Consultez cette page.


Du bon sens :
Même si vous avez tous les papiers nécessaires légitimant votre transport, vous retrouver au milieu d’une manifestation avec une arme peut constituer une atteinte à l’ordre public. Donc supprimer la légitimité du transport.

Code de la sécurité intérieure :
- Règles générales pour les chasseurs et tireurs sportifs,
- Règles particulières pour le situations exceptionnelles,
- Les entreprises de sécurité,
- Dispositions pénales : art L317-8.
Citation :
"Cette république d’Italie [Venise] où le port des armes à feu est puni comme un crime capital, et où il n’est pas plus fatal d’en faire un mauvais usage que de les porter. (Montesquieu, L’esprit des lois)."

- Le port et transport d’une arme factice - Port et transport des répliques Airsoft (site Ffairsoft.)
- Légitime défense et port d’arme dans un stand de tir ?
- Port d’arme à son domicile.

 

[1C’est la définition officielle, voir Art R311-1 partie III §13du CSI.

[2C’est la définition officielle, voir Art R311-1 partie III §13du CSI.

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